Un audit de modernisation prconise des "blocs de comptence plus cohrents" en matire sociale
Des effectifs des services de l'Etat qui ont continué de croître depuis 1982 dans la sphère sanitaire et sociale, en dépit de l'importance des compétences transférées aux collectivités territoriales : tel est le principal constat du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat dans les services du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du ministère de la Santé et des Solidarités.
Elaboré dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) - assistée des inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA) - considère que "les modalités d'intervention de l'Etat n'ont pas été adaptées au contexte nouveau issu de la décentralisation". Ces dysfonctionnements se traduisent par la persistance d'interventions directes dans les compétences transférées, mais aussi par des retours de l'Etat dans certains domaines décentralisés, comme l'insertion des jeunes, l'apprentissage ou la formation professionnelle. Les effectifs des administrations centrales chargées de l'action sociale et ceux chargés de la formation professionnelle ont ainsi progressé respectivement de 21% et 13% depuis 1982. Les collectivités territoriales ayant également renforcé leurs moyens humains, le nombre total de personnes employées dans l'action sociale par l'Etat et les départements a augmenté de 65% durant cette période (de 68.295 agents en 1984 à 113/120 en 2003), tandis que ceux chargés de la formation professionnelle quadruplaient dans le même temps. Les rapporteurs expliquent ces dysfonctionnements par l'intrication des compétences - la prise en charge des personnes âgées ou handicapées en étant le meilleur exemple -, mais aussi par "la relative défiance" dont les administrations centrales semblent faire preuve à l'égard des collectivités.
Pour sortir de cette situation, le rapport d'audit formule 35 propositions. Parmi celles-ci figurent notamment "la définition de blocs de compétences plus cohérents", une meilleure association des collectivités à l'exercice par l'Etat de sa fonction normative, ou encore la réalisation d'études d'impact avant toute nouvelle étape de la décentralisation. En termes d'organisation des services de l'Etat, le rapport n'hésite pas à "envisager une réorganisation du ministère pouvant impliquer la disparition de la direction générale de l'action sociale (DGAS) sous sa forme actuelle et la création d'une direction élargie reprenant une partie de ses attributions".
Jean-Noël Escudié / PCA
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstForKdlkaqxqsCMnZxmpZ%2BZsrO6yKyYraGfo3qxvsScpqeho5p6pbHSZpmlp5OoeqWxjJympqiVqbKvr8Rmp6Wto2KwsLTEq5ynrKNisq95zJqrop2imnq0u8KimKWd