le chantier dispens de compatibilit avec les schmas rgionaux de carrire
L’ordonnance dérogeant, pour les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à l'obligation de compatibilité de l'autorisation environnementale requise pour l’exploitation d'une carrière avec les schémas régionaux des carrières est parue ce 19 novembre. Elle avait été présentée la veille en conseil des ministres par les ministres de la Transition écologique et de la Culture. L’habilitation repose sur l'article 11 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale. Un texte taillé sur mesure pour répondre au défi de reconstruction de la cathédrale incendiée dans le délai contraint de cinq ans sur lequel le chef de l’Etat s’est engagé, quitte à ouvrir la brèche aux dérogations. "Seule une possibilité de dérogation, à l’obligation de compatibilité aux schémas régionaux des carrières, s’est avérée pertinente dans le cadre de cette ordonnance", tempèrent les ministres concernées. Le chantier de restauration de la cathédrale nécessitera en effet un approvisionnement en pierres de taille. "Or, ni les volumes ni la provenance exacte de ces pierres n’étant connus à ce jour, la possibilité de déroger aux règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières a été retenue, afin de faciliter la délivrance, dans les meilleurs délais, d’une éventuelle future autorisation de carrière, qu’il s’agisse de l’extension ou de la réouverture d’une carrière existante ou de l’ouverture d’une nouvelle carrière", précise le compte rendu.
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