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Le 19 mai 2020, la médiathèque intercommunale Les Forges, implantée à Joeuf, une ville de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, a inauguré un nouveau service : "le Prêt à emporter". Les adhérents passent commande par internet ou par téléphone et viennent chercher sur place, livres, BD, films, disques... Les locaux de la médiathèque sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre, mais la première semaine de fonctionnement, elle enregistre 819 retours et 856 sorties de documents.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD, ministère de l'Environnement) vient de publier une étude visant une nouvelle fois à démontrer l'efficacité de la tarification incitative qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu'ils produisent. Ce système, qui s'est surtout développé à partir de 2010, a été à nouveau promu par la loi sur la transition énergétique de 2015, qui fixe des objectifs ambitieux en la matière (15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 en 2025).
Publié le 10 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Augmenter la diffusion de films d'art et d'essai dans les territoires ruraux, telle est la mesure phare contenue dans une récente proposition parlementaire de loi (PPL) déposée au Sénat par Céline Boulay-Espéronnier (Paris), Sonia de La Provôté (Calvados) et Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône).
À cette fin, l'article 4 de la PPL propose d'insérer un nouveau chapitre au Code du cinéma et de l'image animée intitulé "
Publié le 6 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le quatrième plan national Santé Environnement, élaboré à la suite de la crise sanitaire, augurait une évolution de la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP), comme les écoles et les crèches. Le corpus réglementaire fixant un nouveau dispositif, à compter de 2023, constitué de deux décrets (n° 2022-1689 et n° 2022-1690) accompagnés de trois arrêtés, est paru le 29 décembre.
Depuis 2019, le programme d'incubation de la Dinum soutient des projets d'innovation portés par des agents publics dont la vocation est d'essaimer à l'échelle nationale. Ces appels à projets ont donné lieu à 202 start-up d'État parmi lesquelles 38 ont été pérennisées et 12 ont le label "impact national". Plusieurs sont familières des collectivités à l'image de data.transport, de la base adresse locale ou encore de Pix la plateforme d'évaluation des compétences numériques.
vers une deuxime phase de dploiement
2024-08-28
Publié le 6 mars 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Cécile Duflot, ministre du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, ont présenté le 5 mars en Conseil des ministres une communication sur le plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé par le gouvernement en mars 2013 et lancé en septembre dernier. Les ministres se félicitent de "premiers résultats très encourageants". Avec le lancement du plan, "plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, réorientées vers les ménages les plus modestes, sont désormais à la disposition des particuliers"
Publié le 31 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un décret, publié ce 31 mars, précise les modalités de mise en oeuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux. Ce dispositif, pris en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), faisait à l’origine partie d’un projet de texte plus vaste portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets mis en consultation l’été dernier (lire notre article du 26 août 2020).
Localtis : Au-delà de la réussite de l'organisation du scrutin, quels sont les enjeux de l'élection professionnelle du 6 novembre ?
Pierre-Yves Blanchard : Le premier enjeu est celui du niveau de la participation des agents. En effet, il est très important que les organisations syndicales soient investies d'une légitimité suffisante pour qu'un dialogue social avancé sur les conditions de travail, sur les carrières, l'action sociale, etc., voie le jour. C'est d'ailleurs ce que souhaite le gouvernement quand il veut favoriser la signature d'accords entre les employeurs et des organisations majoritaires.
Un arrêté du 19 janvier 2007, paru au Journal officiel du 23 janvier, porte agrément de l'organisme Ecofolio chargé de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales qui auront passé un contrat avec lui en application de l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006.