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Publié le 22 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Présentant ses vœux à la presse, le 19 janvier, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) - et maire de Fontainebleau -, a qualifié de "vraie révolution" la généralisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, en attente de la décision du Conseil constitutionnel pour sa promulgation (voir notre article ci-contre du 21 décembre 2015).

Publié le 17 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Social 126,7 millions d’euros. C’est le montant consacré par les collectivités territoriales françaises à l’aide publique au développement (APD) en 2021, en hausse de 3,5% par rapport à 2020. Une augmentation portée par l’aide aux réfugiés en France, qui a augmenté de 6% pour atteindre 72,3 millions d’euros, son plus haut niveau depuis 2016, date de sa comptabilisation dans l’aide publique au développement.

Publié le 1 juillet 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Acheter un billet de train dans une gare transformée par la SNCF en "point d'arrêt non géré (PANG)" ou halte ferroviaire – autrement dit sans présence humaine - peut se transformer en parcours du combattant pour les usagers et porter atteinte au droit à la mobilité. C'est ce que constate la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans une décision datée du 28 juin.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire pour clarifier plusieurs points importants relatifs au revenu de solidarité activité (RSA). Le premier concerne la mise en oeuvre du principe de subsidiarité pour le RSA activité. La combinaison des articles L.262-10 et L.262-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) permet en effet à l'organisme verseur du RSA (la CAF ou la MSA) d'être subrogé vis-à-vis des autres organismes sociaux et/ou des autres débiteurs.

Publié le 24 janvier 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires Une circulaire du 17 décembre 2012, mise en ligne récemment, détaille les conditions d'éligibilité des collectivités à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). D'un montant de 616 millions d'euros en 2013, cette dotation est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).

Publié le 3 octobre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires A quoi pourrait ressembler l'aéroport d'Orly dans 20 ans ? C'est à cette question que vont devoir répondre les membres de la commission stratégique installée ce 3 octobre par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre de la Ville en charge du Grand Paris, Maurice Leroy. Installée pour un an et présidée par le préfet André Viau, cette commission reprend le principe de la gouvernance à cinq du Grenelle de l'environnement en réunissant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des secteurs professionnels concernés, des syndicats et des associations, notamment environnementales.

La loi "Dadue" du 28 janvier 2013 (loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)  a été publiée au Journal officiel. Elle contient en son titre IV les règles relatives à la transposition des dispositions de la directive européenne du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement. Cette loi s'applique aux retards de paiement dans les marchés publics et délégations de service public.

Publié le 29 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi L'Afnor a publié le 23 avril la nouvelle version de sa norme NF X50-056 consacrée aux "services aux personnes à domicile" (SAD). Celle-ci, qui entre en vigueur à compter du mois de mai 2008, remplace la norme instituée en 2000. La norme d'origine était devenue très largement obsolète, car elle ne prenait pas en considération les nombreuses modifications législatives, réglementaires et institutionnelles intervenues depuis cette date.

Au départ... Dès sa création, le développement économique constitue une préoccupation particulière de la communauté de communes. Elle souhaite redynamiser le commerce et l'artisanat, deux piliers essentiels de la vie économique de ce territoire rural. Dans un premier temps, elle s'oriente vers un plan de développement local, procédure contractuelle proposée par le conseil général du Jura. Mais le syndicat intercommunal de la Bresse, dont le périmètre englobe celui de la communauté, dispose déjà d'un programme de cette nature.