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Publié le 8 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires La France n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur la gestion des fonds européens pour la prochaine programmation censée débuter au 1er janvier 2021. Et elle se fait attendre : la Commission attendait une décision avant la fin juin. Or le sujet fait couler beaucoup d'encre. Officiellement, les régions ont obtenu la gestion des fonds européens avec la loi Maptam du 27 janvier 2014 (même si le niveau de décentralisation est très variable d’un fonds à l’autre).

Publié le 2 juillet 2013par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. Adopté le 20 juin dernier en seconde lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte permet notamment au gouvernement de créer par ordonnances une "

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Bâtir un projet à partir de ruines, c’est le défi que s’est lancé la mairie du Luc-sur-Aude en 2015. Après bon nombre de négociations et de réflexions, le pari est réussi. Le lotissement, rebaptisé « Pèch des possibles », commence à accueillir ses premiers habitants et a même obtenu deux labels : Écoquartier de niveau 2 et Territoire Bio engagé. Deux maisons sont achevées, deux autres en cours de construction, et trois ou quatre autres devraient voir leur chantier démarrer au cours de l’année 2023.

La loi "tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" a été publiée au JO du 1er février. Ce texte, qui entend renforcer la parité au sein des assemblées délibérantes locales, a été adopté par les sénateurs le 14 décembre 2006 puis par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2007. Si les députés ont peu touché au texte, les sénateurs, eux, l'avaient sensiblement amendé afin d'en renforcer la portée.

Publié le 14 avril 2015par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Dépenser du mieux possible les 322 milliards d'euros de subventions régionales européennes (Feder et FSE). L'objectif obsède l'UE, sommée d'apporter la preuve qu'elle ne dépense pas à perte des tombereaux d'argent public dans des aéroports inutilisés ou des pistes de ski perchées sur une île. Mais la bonne formule reste à inventer, tant la réforme qui commence tout juste à se mettre en œuvre suscite la circonspection.

Publié le 27 avril 2018par  A.L. avec AFP Logement social, Environnement, Energie Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été", a indiqué Nicolas Hulot ce 27 avril. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a déclaré sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a présenté la veille son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Publié le 3 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires Plus de 500 participants sont attendus le 7 septembre à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, pour la quatrième rencontre nationale du programme Action cœur de ville (ACV) lancé en 2017 pour revitaliser les centres de 234 villes moyennes (pour 222 conventions, certaines regroupant deux villes, comme Fontainebleau et Avon en Seine-et-Marne).

Publié le 9 mars 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "Quand on veut, on peut." À l'image de Gilles Réguillon, P-DG de Chamatex, un groupe de création, de fabrication et de production de textile installé à Ardoix, en Ardèche, les intervenants du salon Global Industrie 2023 qui se tient jusqu'au 10 mars 2023 à Lyon sont optimistes pour l'industrie. Le groupe Chamatex que Gilles Réguillon a repris en 2011, a opéré un virage stratégique important : d'une société ardéchoise en perdition, après une phase ascendante dans les années 1990, la société s'est hissée au premier plan de l'industrie textile, en recentrant son activité sur les tissus techniques pour des grandes marques d'articles de bagagerie et de sport.