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Difficile de savoir ce qui se trame salle Lamartine à l'Assemblée, lieu des auditions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. Après chaque audition, les supputations. Quel échelon va-t-il être supprimé ? Mercredi, ce sont les maires de villes moyennes qui se sont fait l'écho de leurs échanges avec les "onze sages". Après avoir sondé ses membres, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) était venue porter un message clair : 91% des élus considèrent qu'il y a trop d'échelons territoriaux et qu'une simplification est nécessaire.

Publié le 9 octobre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions A peine terminé son discours devant les présidents d’intercommunalité, le 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a traversé la Loire au pas de course pour rejoindre le palais de Justice et lancer, avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le chantier de la réforme de la justice. Ou plutôt les chantiers. Au menu : transformation numérique, simplification des procédures civile et pénale, efficacité des peines et organisation territoriale.

Publié le 8 mars 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Mieux évaluer pour plus d'efficacité. Une double exigence dont Arnaud Leroy veut faire une marque de fabrique à l'Ademe. L'ancien député a dévoilé le 7 mars ses priorités d'action devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Des priorités qui devront se loger dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance en cours (2016-2019) entre l'Etat et cette agence, poids lourd (environ 1.

Publié le 10 décembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement L'Assemblée nationale s'est lancée ce 9 décembre dans l'examen en première lecture dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire  qui n'a cessé de prendre du volume, après son adoption au Sénat en septembre dernier. Jusqu'au 20 décembre, les députés ont prévu de consacrer pas moins de 17 séances publiques à ce texte, qui fait l'objet de quelque 2.

Publié le 1 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Logement social, Social Après la réponse du Premier ministre, la Cour des comptes rend public un référé en date du 3 décembre 2018, portant sur "les lacunes du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques". Le référé vise directement l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), créée en 2015 pour remplacer à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction).

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes. Pour comprendre les ressorts de ce qui a donné lieu à une polémique entre l'exécutif et les élus locaux, la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, le 24 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.

Publié le 30 septembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme Après le passage du texte en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2015), le débat en séance publique s'est engagé, le 28 septembre, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. La ministre de la Culture n'a pas eu peur des mots en ouvrant la discussion générale par une citation de Léo Lagrange, alors qu'il se présentait devant cette même Assemblée en qualité de ministre du Front populaire : "

La laine comme filière d’avenir ! C’est le pari gagnant réalisé par la ville d’Aubusson, la communauté de communes Creuse Grand Sud et les acteurs économiques de ce territoire rural, porté par des savoir-faire ancestraux. En 2022, la Creuse comptait ainsi 42 entreprises dans ce secteur. À l’exception du lavage, la filière est complète, notamment grâce à 300 éleveurs et 50 000 brebis ! « L’indication géographique Tapis et tapisserie d’Aubusson, mise en place en 2018, est essentielle pour la structuration de la filière, note Céline Collet-Dufays, vice-présidente de la comcom et adjointe au maire d’Aubusson.

La France a ratifié le 17 janvier la Charte européenne de l'autonomie locale, 21 ans après l'avoir signée et au terme d'une procédure de trois années. C'est en effet début 2004 que le gouvernement a annoncé la ratification de cette charte du Conseil de l'Europe. Mais ce n'est que deux ans plus tard que les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant sa ratification. En fait, "dès 1985, la France respectait les termes de la charte"