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Publié le 29 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les émissions de gaz à effet de serre de la France ne baissent pas suffisamment pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et le pays n'est pas non plus "prêt à faire face" à ses effets, selon le Haut Conseil pour le climat (HCC) qui a publié dans la soirée de ce 28 juin son rapport annuel 2023.

Publié le 10 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’arrêté recensant les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene), qui présentent un intérêt général majeur, est paru au Journal officiel ce 9 juin. Transmis aux régions fin décembre 2023, le texte a ensuite été soumis à consultation publique jusqu'au 2 mai (voir nos articles des 11 et 15 avril 2024). Sur les 18 régions consultées, 14 ont transmis un avis.

Publié le 27 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Logement social L'Insee publie les résultats d'une étude sur la location de logements touristiques de particuliers par Internet, autrement dit via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Celle-ci met en évidence la progression très rapide - et sans doute irrésistible - de cette forme d'activité touristique et la place qu'elle occupe désormais dans l'hébergement touristique marchand.

Par un arrêt en date du 24 novembre 2008, "société Sogea Sud", le Conseil d'Etat a admis la nullité en cascade de contrats permettant ainsi à un entrepreneur de prétendre à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la nullité de la convention initiale, conclue entre le délégataire de la convention et une collectivité locale. Dans cette affaire, le maire de Montpellier a signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm) sans être autorisé au préalable par le conseil municipal.

Publié le 5 avril 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Logement social Après CRII (voir notre article du 19 mars 2020), Sure (voir notre article du 2 avril 2020) et CRII+ (voir notre article du 9 avril 2020), dispositifs de réallocation des fonds de la politique de cohésion 2024-2020 mis en œuvre pour faire face à la crise du Covid, le Conseil a adopté ce 4 avril la proposition de la Commission instituant un nouveau mécanisme : Care.

Haro sur la gestion, la gouvernance et l'observation des routes de France ! Alors que les régions reviennent à la charge en proposant de reprendre le réseau routier national non concédé (voir ci-dessous notre article du 16 novembre 2017), un colloque organisé ce même jour par le think tank TDIE, l'Institut des routes (Idrrim), l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et l'association Atec ITS France, a fait la part belle aux évolutions en cours et à venir dans la gestion et le financement des infrastructures routières.

La SNCF, qui anime depuis plusieurs années l'un des portails open data les plus riches du secteur public, rend disponibles 114 jeux de données supplémentaires en cette fin avril. Leur actualisation régulière et leur fiabilité sont dès lors garanties. Parmi les statistiques partagées, beaucoup concernent les activités de SNCF Réseau (ex-RFF), et sont donc particulièrement intéressantes pour les collectivités, en vue de collecter des données de cadrage sur leur territoire. On trouve de nombreuses informations sur les caractéristiques des voies, mais aussi sur les travaux de maintenance et modernisation en cours.

Le projet de décret portant sur le Code des marchés publics (CMP) est désormais arrêté. L'épineuse question de l'article 30 était restée jusqu'ici sans réponse. Cet article posait un problème car contrairement aux directives européennes, il permettait d'exclure certains types de marchés de services (services juridiques, services sociaux et sanitaires, services récréatifs...) des règles du droit commun. Le nouveau Code, dont la publication est attendue pour les prochains jours si l'on en croit le ministère des finances, prévoit que "

Publié le 1 mars 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Après le réseau cuivre, Orange s’attèle au "décommissionnement" de ses réseaux téléphoniques mobiles 2G et 3G, appelés à être remplacés par la 4G et la 5G. L’horizon de 2030 est grosso modo le même que pour le cuivre. Avec deux différences notables : il s’agit d’une décision prise à l’échelle européenne et Orange est, au moins pour le moment, le seul opérateur mobile français à s’avancer sur un planning détaillé.