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Publié le 19 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Initié par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale, le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) a aujourd'hui quinze ans et a donné lieu à plusieurs aménagements depuis sa création. Dans un rapport rendu public le 11 juillet et commandé par le Premier ministre en juin 2016, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse donc un bilan de ce dispositif, en excluant toutefois les cas particuliers des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (compétence partagée avec le ministère de l'Intérieur) et des établissements placés sous le pilotage de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris approchent à grands pas et déjà se pose la question des retombées économiques. Dans une note publiée le 11 janvier, le cabinet Asterès calme les ardeurs des plus optimistes. Au total, les JOP 2024 devraient ainsi générer la création de 116.000 emplois et 9,8 milliards d'euros de valeur ajoutée, en tenant compte des effets directs (impacts sur les entreprises concernées) et de l'ensemble des effets indirects induits et en chaîne sur une durée de quatre ans.

Publié le 16 juillet 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions 1.500 départs concertés et 350 millions d'euros d'investissements abandonnés rien que pour le premier semestre 2015… c'est à cette hauteur que CCI France évalue les répercussions des baisses des budgets des chambres de commerce et d'industrie. Il faut rappeler que l'effort demandé aux CCI par le gouvernement est important : 500 millions d'euros de prélèvement sur leurs fonds de roulement - qui seront reversés dans les caisses de l'Etat - et 213 millions d'euros d'allègements pour les entreprises, correspondant à une baisse de 17% du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises versent aux CCI.

Publié le 26 août 2011par  Hélène Lemesle Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret 2011-999 du 24 août 2011 modifie le programme des épreuves des concours externe et interne d'administrateur territorial. Ce texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 22 juin dernier, a pour objectif de moderniser le concours et de mieux l'adapter aux réalités contemporaines des collectivités.

Publié le 22 septembre 2015par  Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Comme annoncé haut et fort depuis quelques semaines par l'Association des maires de France (voir notamment notre article du 10 septembre), les maires se sont effectivement mobilisés un peu partout en France samedi 19 septembre pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Rassemblement départementaux d'élus ceints de leur écharpe tricolore, délégations reçues en préfecture, rencontres avec des habitants.

Publié le 14 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion d'un entretien donné à l'AFP, Marie-Anne Montchamp a introduit une nouvelle piste dans le dossier, passablement embrouillé, de la réforme de la dépendance. Interrogée sur le sort de ce projet, Roselyne Bachelot-Narquin - sa ministre de tutelle, en charge de la solidarité et de la cohésion sociale - avait pourtant indiqué, le 2 septembre, qu'"

Publié le 6 mars 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires Créé en 1936, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, transformé en 2011 en compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), est un "instrument indispensable d’aménagement du territoire au profit du monde rural", a souligné la commission des finances du Sénat dans un communiqué du 23 février présentant le rapport réalisé par Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche) sur la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification du monde rural.

Un site www.moncompteformation.gouv.fr dédié au nouveau compte personnel de formation (CPF) a été mis en ligne mardi 24 novembre. Clé de voûte de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, le CPF entrera en vigueur début 2015. Il permettra à quelque 40 millions de personnes âgées de 16 ans et plus, salariés ou demandeurs d’emploi, de comptabiliser et d’utiliser leurs droits à formation tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, pour un salarié à plein temps, le CPF sera crédité annuellement de 24 heures de formation pendant les cinq premières années et de douze heures les années suivantes, dans la limite de 150 heures.

"Au moment même où les territoires ruraux et montagnards connaissent un accroissement de leur population", la situation de l'école en montagne est "inquiétante", a signalé l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) à Xavier Darcos. Une délégation de l'Anem conduite par Henri Nayrou, son président  (et député de l'Ariège), et Vincent Descoeur, son secrétaire général (et député du Cantal), a demandé, le 13 janvier dernier, lors d'un entretien avec le ministre de l'Education nationale, "