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Publié le 24 mars 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lui-même l’assure : "Nous allons continuer à déployer ce dispositif qui montre son efficacité." C’est le message qu’il a adressé jeudi 23 mars aux "parties prenantes" du dispositif du contrat engagement jeune (CEJ), au premier rang desquelles se trouvent Pôle emploi et les missions locales, à l’occasion d’un comité de pilotage organisé au ministère.

Publié le 28 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants, par communes éligibles, de l'aide à la relance de la construction durable, instaurée par un décret et un arrêté des 11 et 12 août derniers (voir notre article du 30 août 2021). Celui-ci attribue une aide à 1.308 communes. Si ce chiffre est exact sur le plan juridique, il ne l'est pas tout à fait sur le plan pratique.

L'article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu la création d'une nouvelle forme d'hébergement pour les personnes en grande difficulté : la résidence hôtelière à vocation sociale. Celle-ci "est constituée d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale"

Publié le 26 avril 2012 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social Un arrêté du 12 avril 2012 précise le régime de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ces dernières - qui succèdent aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) - ont été mises en place par les articles 28 à 30 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite "

Publié le 10 mai 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Une loi Climat ne doit pas en chasser une autre. C’est en substance le message délivré par la mission confiée à Daniel Gremillet (LR, Vosges) sur le suivi de la loi "Énergie-Climat" du 8 novembre 2019, pour laquelle il était le rapporteur pour le Sénat, et dont l'essentiel du rapport d’information vient d’être dévoilé ce 6 mai.

La maison de l'emploi du Sud de la Corse (MDE) - qui couvre les bassins de vie de Porto-Vecchio, Sartenais Valinco et Alta Rocca (44 communes et 38 291 hab.) - a commencé à travailler sur la question de la saisonnalité dès sa création, en commandant une étude réalisée en 2007 par l'Insee. "Il fallait sortir des idées toutes faites sur la question de la saisonnalité : chacun y mettait sa réalité, sans que l'on sache sur quoi ces visions étaient fondées"

Publié le 30 janvier 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Meilleure gestion des eaux pluviales, retours d'expériences d'élus sur la fourniture d'eau potable et les nouveaux enjeux qu'elle pose, sans oublier ceux de compétence territoriale, de sécheresse, d'innovation ou encore de tarification. Du 29 au 30 janvier, le 21e Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui se tient comme chaque année à Rennes, a brassé large et a donné l'occasion de dresser, six mois après à la clôture des assises de l’eau, un point d'étape des actions prévues.

Publié le 20 mars 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août 2016 autour de la nouvelle Agence est ainsi au complet après la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue.

Actualité Localtis Simplification du droit - Que retenir de "Warsmann 4" ? Commande publique, Développement économique, Environnement, Energie, Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstForpqqo6Kur7qMbWSupl2ZsqS%2BxK1krKGdpbmqssieZKWdXaeyqLXMnmSdnV2htq65xK6ZpZ1dlrGwv9KeZK6mXaK8r8HMnqWtZZiewLW70aKorp0%3D