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La Banque des Territoires s’engage au service des territoiresC’est aux côtés de Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des élus des EPL, qu’Olivier Sichel a rappelé lors de la plénière d’ouverture du Congrès, « Les entreprises publiques locales c’est l’avenir », l’ambition de la Banque des Territoires : œuvrer à réduire les fractures territoriales en accompagnant les EPL dans leurs projets au service des collectivités. Il a ainsi cité en exemple les Rencontres Cœur de Ville où une centaine de maires ont répondu présents pour échanger sur la revitalisation de leurs centres-villes ; un enjeu phare où la SEM constitue un outil clé.

Publié le 10 novembre 2022par  M.T. / Localtis Tourisme, culture, loisirs La Direction générale des entreprises (DGE) a annoncé, jeudi 10 novembre, l’ouverture d’une consultation sur la révision des critères de classement des communes touristiques. Cette consultation, qui se déroule jusqu’au 10 décembre, s’inscrit dans le cadre du chantier lancé fin octobre par la ministre déléguée chargée du tourisme Olivia Grégoire, en vue de "verdir" le classement des communes touristiques (voir notre article du 2 novembre 2022).

Seize collectivités locales françaises s'engagent dans la campagne nationale "Territoires de commerce équitable", lancée par Max Havelaar France, avec la fédération Artisans du monde et la Plateforme pour le commerce équitable. L'opération est la déclinaison française de la campagne européenne "Fairtrade towns in Europe", subventionnée par la Commission européenne, dans laquelle près d'un millier de collectivités sont déjà impliquées. Objectif de la démarche : développer l'engagement des collectivités dans le commerce équitable en leur décernant des titres en fonction de leurs actions.

Le QIE, qu’est-ce que c’est ?Vous êtes un acteur stratégique du parc immobilier tertiaire et vous souhaitez voir où vous en êtes concrètement dans la transition énergétique de votre immobilier ?  Vous souhaitez savoir si vous êtes prêts pour le décret tertiaire et les différentes certifications ?  Le QIE est fait pour vous ! Le QIE propose un premier indicateur pour évaluer votre performance dans le process de la transition énergétique de vos bâtiments tertiaires.

La décision du gouvernement de maintenir à partir de 2011 les dotations de l’Etat au même montant qu’en 2010 suscite chez les responsables des collectivités locales une "profonde inquiétude" écrivent, le 23 juillet, six associations d’élus locaux dans une lettre adressée au Premier ministre (voir la lettre en téléchargement ci-contre). Le président de la République avait fait l’annonce de cette mesure, le 20 mai dernier lors de la conférence sur les déficits publics.

Publié le 24 mars 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Social Les associations employeuses et autres structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont bien concernées par les mesures de soutien aux entreprises annoncées la semaine dernière par le gouvernement dans le contexte de l'épidémie (voir ci-dessous nos articles du 18 mars 2020). Ce soutien comprend les délais de paiement d'échéances sociales et fiscales, voire des remises d'impôts directs "

Publié le 10 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Alors que la sortie annoncée du modèle urgentiste et saisonnier de l'hébergement tarde à se concrétiser, comme le montre le récent bilan dressé par la Fnars (voir notre article ci-contre du 3 février 2016), Sylvia Pinel lance une nouvelle vague - la troisième - en faveur du dispositif d'intermédiation locative Solibail. Cette relance s'inscrit dans le cadre du plan triennal lancé il y a un an et visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières (voir notre article ci-contre du 3 février 2016).

A l'occasion de son point de presse trimestriel du 19 décembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé la mise en oeuvre de deux améliorations importantes au dispositif de tarification sociale de l'électricité instauré en 2004. Ces mesures nouvelles s'appliqueront "dès le début de l'année 2007". La première consiste en un doublement de la quantité d'électricité susceptible de bénéficier de la tarification sociale. Celle-ci s'applique actuellement sur les 100 premiers kilowatts consommés par mois.

Publié le 29 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Environnement Lors d'une réunion qui s'est tenue à Lyon ce 28 mai, le préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, également préfet coordonnateur du dossier loup, a présenté de nouvelles mesures destinées à faire face à l'expansion de l'espèce en France. S'il faudra encore patienter jusqu'en juin pour connaître le nombre exact de loups adultes à la sortie de l'hiver, on sait déjà que le seuil de 500 adultes prévu par le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage (PNA) en 2023, qui correspond au seuil de "