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Publié le 26 septembre 2013par  Michel Tendil Emploi, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques heures avant la publication des chiffres du chômage pour le mois d'août, le ministre du Travail, Michel Sapin, se montrait très confiant, mercredi, appelant à combattre "le scepticisme généralisé". "Cela fait cinq ans que tous les mois, le ministre de l'Emploi annonce une augmentation du nombre de chômeurs […] L'action locale, régionale, nationale, voire même européenne, à un moment donné, ça porte ses fruits"

Publié le 12 janvier 2011par  Laurence Tellier-Loniewski, Florence Revel de Lambert / cabinet Alain Bensoussan La ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source "Open Data Base License" (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont exclues les données qui ne constituent pas des "informations publiques"

Publié le 29 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le bilan 2023 du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) est globalement positif. Avec 180,4 millions d'entrées (+18,6% par rapport à 2022), une part de marché des films français qui s'élève à 40%, et 27,8% de part de marché pour les films d'art et essai, le cinéma français affiche pour 2023 des constantes satisfaisantes par rapport à ces dernières années.

Publié le 30 octobre 2015par  Source AFP Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Ni marbre, ni fleur artificielle : le "cimetière naturel" de Souché, conçu par la Ville de Niort (Deux-Sèvres), est un modèle original de repos éternel écologique et peu coûteux. A l'entrée de cette nécropole inhabituelle, sanctuaire de biodiversité, une citation du botaniste Gilles Clément: "Pour faire un jardin, il faut un morceau de terre et l'éternité"

Publié le 7 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité L'essayer, c'est l'adopter ? Toujours est-il que l'amende forfaitaire délictuelle, récente (voir notre article), continue peu à peu d'étendre son emprise. Après la lutte contre l'usage de stupéfiants (expérimentation généralisée le 1er septembre 2020), les ministres de l'Intérieur et de la Justice viennent d'annoncer le lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles. La première concerne l'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif.

Publié le 8 avril 2020par  Catherine Donou, Benjamin Rougeron (juriste associé) Organisation territoriale, élus et institutions Le Président de la République vient de promulguer la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, adoptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et instaurant un état d’urgence sanitaire pour une période de deux mois. En plus de l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.

Publié le 28 septembre 2012 Commande publique, Europe et international, Développement économique Dans une économie européenne atone, le contrat de concession peut être un outil efficace de relance, estime le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier. C'est pourquoi "le marché intérieur ne doit pas être divisé, fractionné sous peine de décourager les initiatives, qu'elles soient publiques ou privées", a-t-il déclaré mardi 25 septembre, au cours d'un débat organisé par Euractiv.

Face à la crise qui s‘installe pour le secteur du logement, le successeur d’Olivier Klein plaide pour davantage de décentralisation et assume la fin des aides à la construction. Voilà en résumé les premiers éléments de la feuille de route ministérielle dévoilés lors de ses premières sorties publiques fin août : "Je ne crois pas trop à la recette miracle, à la grande mesure nationale type 'Sellier' qui va tout relancer car on connaît aujourd’hui les effets pervers de ce type de mesures !

Publié le 18 décembre 2013par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier a saisi le Premier ministre en lui demandant d'abroger le décret du 24 janvier 2013 portant sur la réforme des rythmes scolaires. "Cette saisine est le préalable à un recours au Conseil d'Etat en cours d'élaboration", fait savoir le parlementaire de Lozère, dans un communiqué de presse datant du 17 septembre.