Publié le 26 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions A la veille du transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités, prévu par la loi Maptam, les intercommunalités "demandent à l'Etat des moyens financiers à la hauteur des enjeux d'adaptation au changement climatique", selon un communiqué d'Intercommunalités de France diffusé ce 26 janvier. " Alors que les risques d’inondation mettent en péril nos territoires, ce contexte exige une meilleure coordination entre État et intercommunalités"
Publié le 9 novembre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Europe et international S’ils ne représentent généralement que 1% du poids des déchets municipaux (hors déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE), selon les estimations, soit entre 1 à 6kg par an et par habitant, les déchets ménagers dangereux n’en constituent pas moins un véritable défi compte tenu de leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement, mais aussi sur le réemploi ou la valorisation des autres déchets, qu’ils peuvent entraver en contaminant ces derniers.
Publié le 20 décembre 2012par C.M. Logement social Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 20 décembre par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Deux jours plus tôt, au Sénat, la majorité de gauche avait fait rejeter ce texte de façon iconoclaste afin d'éviter que la droite fasse de l'obstruction et empêche le vote du budget dans les temps impartis par la Constitution.
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une longue circulaire pour expliquer les modalités d'attribution de l'aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés. Un nouveau fonds de restructuration de 50 millions d'euros, qui s'ajoute à celui de même montant instauré en 2012, a en effet été mis en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir nos articles ci-contre).
Publié le 4 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Emploi, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme Le 4 octobre, le cercle de travail qui anime la démarche "Cité verte" a publié un manifeste comportant plusieurs propositions visant les collectivités. L'écrivain Erik Orsenna, à qui a été confiée la présidence de ce groupe et qui milite pour la place du végétal en ville, a d'ailleurs salué le travail des 80.
Nos dispositifs de relance pour le tourisme Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56rXaW8tsLOoqmsZZSaerG7y6KanmWUqnqurcirnGadpGKxtnnPq5ysoZSau7V5w55kpZ2gmLZussismpqkmamybrzRqKernV2YvK68055kq52emcI%3D
Publié le 7 janvier 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité "Dans quelques semaines, le président de la République présentera les premières orientations du pacte productif sur lequel nous travaillons depuis six mois." Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le 7 janvier 2020, Bruno Le Maire a mis en avant l'un des projets phares de Bercy pour cette année, le pacte productif. Lancé en mai 2019 et fruit d'une consultation menée jusqu'en septembre 2019, ce pacte, dont l'idée avait été initialement soufflée par l'Assemblée des communautés de France, se fixe l'objectif du plein emploi d'ici 2025 en France.
Les contributions d'architectes et urbanistes, écoles d'architecture et bureaux d'études parvenues à Bertrand Delcambre, chargé de la mission numérique dans le bâtiment par la ministre du Logement, sont en ligne sur le site dédié http://mission-numerique-batiment.fr. Toutes soulignent la nécessité que l'ensemble du secteur adopte la maquette numérique (ou "BIM" pour "bâtiment et informations modélisées") pour construire mieux et moins cher, aider à la conception du "carnet de santé numérique du logement"
Publié le 23 janvier 2014 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en vue d'un examen en séance publique prévu les 29, 30, 31 janvier et éventuellement 1er février 2014. Zoom sur les modifications "logement" apportées par les sénateurs et concernant de près les collectivités.