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Publié le 13 février 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Rendue publique ce 12 février, uneinstruction portée par trois ministères - Transition écologique, Agriculture, et Santé - trace la feuille de route pour renforcer les démarches de protection sur les captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable "encore trop souvent contaminés par les pollutions diffuses" (nitrates, pesticides etc.). Les communes et leurs groupements en charge de la compétence eau potable, et à terme de la compétente pour la protection de la ressource en eau, - et d'ailleurs dans la majorité des cas propriétaires des captages - sont sans surprise au premier rang pour veiller sur les 1.

"Même si l'enseignement supérieur relève en premier lieu des compétences de l'Etat, les collectivités territoriales, dans une optique d'attractivité territoriale, s'y impliquent", relèvent les auteurs de la Note Flash de mars 2018 du Sies, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et pas qu'un peu. Selon une enquête réalisée auprès de 724 collectivités*, Elles ont consacré, en moyenne, sur les années 2015-2016 et 2017, 1,6 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)**, dont 1 milliard à la recherche et au transfert de technologie (R&T) et 600 millions à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES).

Publié le 7 décembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis 2017 et la publication d'un décret pris pour l'application de la loi Déontologie d'avril 2016, les agents publics pouvaient consulter des référents déontologues, chargés de leur apporter "tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques". Bien que sensibilisés à ces enjeux par la charte de l'élu local – laquelle est lue lors de la première réunion de l'assemblée délibérante organisée après les élections – les élus locaux n'avaient pas la même possibilité.

Publié le 27 octobre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, a annoncé le 26 octobre que sa ville va assigner la semaine prochaine la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. Il n'exclut pas de poursuivre en justice d'autres banques. Le maire de la capitale du Forez n'est pas le seul élu en France à être confronté aux risques financiers que font peser les produits structurés dangereux.

Un décret publié au JO complète les dispositions de la partie réglementaire du Code de la voirie routière relatives aux équipements routiers par une nouvelle section relative au enquêtes de circulation, comprenant les articles D.111-2 et D.111-3. Ces articles prévoient que l'Etat mène auprès des usagers de la route des enquêtes sur leurs déplacements, "afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers". Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

Plus d'une soixantaine d'administrations publiques utilisent aujourd'hui une carte d'achat, deux ans après la publication du décret du 26 octobre 2004 qui a ouvert la voie à ce mode d'exécution des marchés publics. Sur ce nombre, une quarantaine sont des collectivités territoriales. En 2007, l'enjeu se situe autour de l'extension de l'usage des cartes au sein d'un même site, indique Charles Simonnet, responsable au Minefi du pôle national de soutien aux moyens de paiement des collectivités locales.

Réunis mardi 24 mars dans ce cadre, des maires ont échangé sur les actions mises en place dans des communes de tailles variées pour prendre contact avec les habitants les plus âgés de leur territoire.  Mise en commun de fichiers, recensement via les listes électorales Plusieurs communes ont eu recours aux listings des Aînés ruraux ou réussi à convaincre des associations comme les ADMR de partager leurs fichiers, pour faciliter le recensement les personnes a priori vulnérables et à protéger.

Sur les 200 millions d'euros d'économies que l'Etat va faire sur ses concours financiers aux collectivités, 77 millions concernent la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des régions (lire notre article du 24 octobre 2011). La mesure va nécessiter quelques ajustements lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances qui commencera à l'Assemblée nationale, le 2 novembre. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales lors d'une audition le 26 octobre par des députés.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 21 juin la proposition de loi Jacob "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique" dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 15 juin dernier. A l'issue d'échanges très vifs entre majorité et opposition, 96 députés ont voté pour et 46 contre : le groupe UMP a voté en faveur du texte, le Nouveau Centre s'est abstenu, les socialistes, les communistes et les Verts ont voté contre.