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Publié le 26 juillet 2012par  L'Apasp Commande publique, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier trois nouveaux documents, fruits des travaux menés par les groupes d'études des marchés publics (GEM). Ces nouvelles méthodologies concernent respectivement trois domaines spécifiques : l'habillement, les fruits et légumes, et l'accessibilité des services en ligne. Certains des conseils prodigués peuvent toutefois inspirer les acheteurs publics y compris dans le cadre d'autres types d'achats.

Mercedes Bresso a rencontré vendredi 18 mars Herman van Rompuy en vue de la préparation du Conseil européen qui traitera de la gouvernance économique de l'UE. La présidente du Comité des régions (CDR) a réaffirmé la volonté des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de mettre en place des "pactes territoriaux" entre Etats membres et collectivités territoriales pour atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie européenne Europe 2020. Dans une déclaration adressée au Conseil européen, le CDR propose que les conclusions du sommet européen fassent référence dans ses recommandations finales à l'intégration des pactes territoriaux européens dans les programmes nationaux de réforme.

Publié le 17 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans une décision du 16 décembre 2010, le Conseil constitutionnel - saisi par l'opposition parlementaire - a validé les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) transférant 130 milliards de dettes à la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), ce qui a pour effet de reporter à 2025 le terme du remboursement de cette dette.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tiré, lors d'une conférence de presse organisée le 27 mars, le bilan de la campagne des récentes élections municipales et cantonales. Le Conseil est en effet chargé de veiller à l'application des recommandations qu'il publie à l'attention des médias audiovisuels. Diffusées le 28 novembre dernier et s'appliquant à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au second tour des élections, celles-ci définissent notamment les règles de présentation et d'accès équitable à l'antenne.

Le décret de "toilettage" n°2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics vient d’être au publié au JO du 4 septembre 2009. Ce texte, très attendu, corrige les "scories" issues de la réforme de décembre 2008 et clarifie, complète ou reformule un certain nombre de dispositions du Code des marchés publics. Recours contre les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics

Publié le 8 octobre 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est paru ce 6 octobre. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’était montré très critique à l’égard de ce texte soumis à la consultation publique dès janvier 2017, par le ministère de la Transition écologique (lire notre article du 10 janvier 2017), épinglant son "

Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime. Un décret du 5 mars 2013 introduit en effet une nouvelle section consacrée aux "opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux" (Opeder), comprenant les articles D.114-11 à D.114-20, au sein du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de ce code.

Publié le 6 octobre 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public Le gouvernement accélère la suppression ou l'allégement de normes existantes jugées inutiles, coûteuses ou obsolètes. Marylise Lebranchu en a par exemple reparlé le 2 octobre en s'exprimant devant les élus réunis pour le congrès de Villes de France, soulignant qu'au-delà de la maîtrise du flux de normes nouvelles, "

Publié le 2 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les représentants des candidats à l'élection européenne devront pouvoir apposer leurs affiches électorales "dès l'ouverture de la campagne électorale", souligne Gérald Darmanin dans cette circulaire datée du 4 avril, qui n'a été publiée que récemment (dans le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur). 34 listes avaient été candidates à la précédente élection des représentants au Parlement européen, en mai 2019.