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Publié le 24 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Finances et fiscalité La Cour des comptes a publié le 15 novembre 2023 un rapport demandé dans le cadre d'une initiative citoyenne sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Le champ couvre la fraude volontaire, à distinguer des déclarations erronées, sur l'impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits sur les successions, la fiscalité locale – taxes foncières (28,3 milliards d'euros), taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2,3 milliards d'euros) et droits de mutation à titre onéreux (16,1 milliards d'euros) – soit au total 160 milliards d'euros et 30% de la fiscalité perçue par les administrations.

Placé pour sa première année d'existence sous le thème "Compétitivité et attractivité du territoire", le premier Forum national du très haut débit (THD) ne s'est pas tenu dans la Loire par hasard. "En juillet 2005, le conseil général de la Loire a confié à la société Lotim Télécom, filiale d'Axione (groupe ETDE), la réalisation et l'exploitation d'un réseau fibre optique de plus de 500 kilomètres. Après dix-huit mois de travaux, ce sont 144 boucles locales très haut débit qui ont été réalisées, soit 30 dessertes de centraux téléphoniques et 114 dessertes de zones d'activités.

Publié le 13 janvier 2021par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Energie Trois points clés ressortent de la dernière livraison du baromètre Observ'ER des énergies renouvelables électriques, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).  Avant tout, un fort ralentissement l’an dernier du développement des projets du fait de la crise, notamment dans les phases de travaux, de raccordement au réseau et  dans celles en amont de développement "

Publié le 2 octobre 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité L'élaboration des pactes capacitaires – qui visent notamment la mutualisation et l'optimisation à l'échelle de la zone de défense et de sécurité d'équipes spécialisées et de matériels lourds ou rares, mais aussi des fonctions supports ou de soutien, entre services d'incendie et de secours (SIS) – lancée en fin d'année dernière, a sans surprise elle-aussi souffert de la pandémie.

Publié le 12 octobre 2017par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Logement social Face aux protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont repoussé de trois mois la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 en commission des finances ce 11 octobre. Le projet de budget 2018 prévoit que ces travaux ne bénéficieront plus que d'un crédit de 15%, contre 30% pour les autres travaux.

Malgré un rebond en 2017 qui pourrait se prolonger en 2018, l'investissement public local ne devrait a priori pas renouer avec les niveaux élevés qu'il a connus dans les années 2000, a pronostiqué, ce 29 mars, Alain Tourdjman, directeur des études et prospectives du groupe BPCE. Alors que, ces dernières années, les collectivités ont réduit leurs investissements dans des proportions "sans précédent", elles n'ont pu en profiter pour se désendetter. Au contraire, le poids de la dette publique locale dans le PIB a continué à progresser avant de "

Le 4 juin, le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 (PNGMDR) a été conjointement présenté à la presse par le ministère de l’Ecologie et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il fait suite à une première édition publiée en 2007. Prévu par une loi de 2006, sa mise en œuvre et mise à jour tous les trois ans doivent être validées par décret. Il a dans ce sens été transmis au Parlement et est actuellement examiné par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Publié le 8 janvier 2018par  V.L. Logement social, Social Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l'obligation de construire des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, est paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Cette liste s'appuie sur l'article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 qui avait redéfini les conditions d'application de l'article 55 "

Publié le 14 septembre 2009 Développement économique, Cohésion des territoires, Emploi La préfecture de Paris et de la région Ile-de-France a indiqué ce lundi 14 septembre que le préfet Daniel Canépa vient de signer l'arrêté établissant "le périmètre et la liste des communes de l'unité urbaine de Paris" pouvant bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical – pouvant, autrement dit, autoriser les commerces à ouvrir le dimanche – en vertu de la loi du 10 août 2009.