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L’Ehpad de Coujon érigé à Grenade-sur-l’Adour, une commune des Landes située à une quinzaine de kilomètres de Mont-de-Marsan, est un établissement public placé sous l’autorité de tutelle du CCAS, présidé par la maire Odile Lacouture. Ouvert en 1989, initialement comme Logement-Foyer, il a reçu l’habilitation d’Ehpad en 2003. Sa capacité d’accueil est de 60 hébergements permanents, dont quatre couples, et ses prestations sont assurées par 49 agents en moyenne. La majorité d’entre eux est titulaire mais l’établissement compte aussi des contractuels.

Les impacts varient selon le contrefactuel utilisé (c’est-à-dire la situation hypothétique qui se produirait sans ce projet) mais sont très bénéfiques dans les deux cas, notamment du point de vue social et du point de vue des finances publiques.   En outre, le projet se veut durable avec de nombreuses innovations dans sa construction. Par rapport à une construction standard, les gains environnementaux suffisent ainsi à justifier les surcoûts et les subventions.

Les procédures d’expropriation Si une entité expropriante doit acquérir la pleine propriété de terrains, bâtiments ou fonds de commerce situés sur un emplacement choisi pour réaliser un aménagement, il lui faut, après enquête préalable sur le projet, obtenir une déclaration d’utilité publique (DUP) émanant de l’autorité administrative (ministre, préfet, etc.) indiquée dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.  L’expropriant doit ensuite parvenir à négocier un accord avec le(s) propriétaire(s) expropriés du bien visé par la procédure d’expropriation ou à obtenir une ordonnance d’expropriation du juge de l’expropriation si le propriétaire refuse la cession amiable de son bien.

Publié le 28 juillet 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Avec la publication du règlement (UE) 2021/1059 du 24 juin dernier, l'objectif "Coopération territoriale européenne" – mieux connu comme "Interreg" – soutenu par le fonds de développement régional (Feder) et les instruments de financement extérieur (ci-après "fonds extérieurs") a désormais sa feuille de route pour l'actuelle programmation 2021-2027 – la sixième.

Le 11 décembre 2007, lors de son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy, le président de la République avait affirmé : "Je souhaite que soit mise en œuvre une assurance contre les risques d'impayés de loyers qui concernent l'ensemble des propriétaires et des locataires. En mutualisant les risques pour tous, on en réduira le coût pour chacun. La caution pourra disparaître, elle n'aura plus de raison d'être." Deux ans après ce discours, et après la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 qui lui a donné un fondement législatif, deux décrets (2009-1620 et 2009-1621), parus le 23 décembre 2009, mettent en œuvre une version rénovée du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL).

Publié le 24 janvier 2020par  Fabienne Proux / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Si la feuille de route de Pôle emploi pour les trois prochaines années – fixée par la convention signée fin 2019 avec l’Etat et l’Unedic – est chargée, elle ne vise qu’un seul objectif : accélérer le retour à l’emploi durable des chômeurs. Pour ce faire, tous les leviers seront utilisés. "

L'Ademe vient de mettre en ligne sur son site le bilan du recyclage 1997-2006, un document de référence mis à jour chaque année depuis 2002. Il présente les évolutions et les perspectives de la valorisation des principaux matériaux et produits en fin de vie. La présente édition contient des données et analyses sur 6 matériaux (acier, métaux non ferreux, papiers et cartons, plastiques, verre, bois) et 7 produits en fin de vie (pneus, équipements électriques et électroniques, piles accumulateurs, véhicules, huiles et emballages).

Publié le 5 février 2014par  Michel Tendil Emploi, Développement économique, Social L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) passe le cap des vingt-cinq ans avec des résultats toujours en progression en matière de microcrédit professionnel. Selon un bilan encore provisoire, l'association a accordé 15.683 prêts l'an dernier, soit un tiers environ des prêts et garanties accordés par les cinq grandes têtes de réseau (Adie, BGE, Initiative France, Réseau Entreprendre et France active).

Publié le 28 avril 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Plus de soixante ans après les débuts du jumelage, l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) lance un cycle de sept forums interrégionaux de réflexion et de consultation pour donner un second souffle à ces partenariats entre collectivités européennes. La première rencontre aura lieu à Lille ce 30 avril et s'inscrit dans les travaux lancés en septembre dernier par l'Afccre à Tours.