Publié le 4 octobre 2023par C. Mallet, Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum et ouvrir une "nouvelle étape de décentralisation", sans pour autant chambouler l'esprit de la Constitution de la Ve République, qui fête ses 65 ans. "On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion", a insisté le chef de l'État dans un discours pour cet anniversaire au Conseil constitutionnel.
Avec l'élargissement de ses missions annoncé par la loi portant engagement national pour le logement, l'année 2007 devrait être, pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une année charnière. Au titre des missions élargies pour l'année 2007, l'agence peut désormais bénéficier de sommes allouées par des personnes publiques morales ou privées en vue de l'attribution, pour leur compte, d'aides à l'habitat, pour des résidences principales. Elle a en charge la mise en oeuvre du nouveau dispositif de conventionnement sans travaux.
Publié le 12 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Paris Logement social Lors de sa session des 10 et 11 décembre, le conseil de Paris a adopté une délibération demandant officiellement le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Il s'agit d'une délibération de principe, dans la mesure où cet encadrement ne pourra être mis en place qu'après la publication du décret pris en application de l'article 49 de la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, instaurant, à titre expérimental, une possibilité d'encadrement des loyers.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté, le 20 juin, un bilan de l'activité de la branche Famille en 2016. Le titre à rallonge du document se veut résolument positif : "En 2016, les CAF, entreprises performantes et modernes, ont redoublé d'efforts pour rendre plus de services à plus de monde". Son contenu laisse toutefois plus dubitatif, dans la mesure où il montre que les CAF sont confrontées, non sans difficultés, à une pression croissante de la demande.
Publié le 17 novembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou non) semblent s'être saisis en nombre du filet de sécurité pour 2022, mis en place par la loi de finances rectificative d'août dernier. Et ce en dépit de l'existence de critères restrictifs et de règles de fonctionnement jugées inutilement compliquées par le comité des finances locales.
Publié le 15 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Numérique Sébastien Malangeau, en charge de France Expérimentation au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) était l'invité d'un webinaire de nos confrères d'Acteurs publics le 11 décembre 2023. L'occasion de présenter un service créé par l'Etat il y a 5 ans pour faciliter les innovations économiques, techniques ou sociales qui butent sur une contrainte juridique pour pouvoir être testées ou déployées.
"A partir des recherches de nos Orange Labs, nous avons testé les NRA (nœuds de raccordement abonnés) zones d'ombre - NRA ZO - dans vingt collectivités pilotes. Nous les avons présentées à l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep). Et aujourd'hui, nous pouvons donc répondre à toutes les collectivités locales intéressées", se félicite Bruno Janet, conseiller spécial du président de France Télécom et directeur des relations avec les collectivités.
C'est un ingénieur, lui-même en recherche d'emploi, qui a eu l'idée d'un garage solidaire mis en service en avril 2015 à Lons-le-Saunier, puis fin 2016 à Pontarlier. Dans des territoires où l'automobile domine, l'initiative répond au besoin de nombreux chômeurs qui ne retrouvent un travail qu'à condition de disposer d'une voiture et favorise l'autonomie de déplacement de personnes en situation de précarité.
Modèle économique fondé sur le don Le modèle économique s'appuie sur le don de véhicules, d'avant 2008, ni trop anciens, ni trop abîmés ou affichant trop de kilométrage (plus de 220.
Publié le 19 janvier 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Les ministres de l'Education nationale et de l'Agriculture et le ministre délégué chargé de la Famille viennent de signer une circulaire commune en vue de généraliser les plates-formes de formation aux métiers de la petite enfance. Ces plates-formes ont dans un premier temps été expérimentées dans les académies de Versailles, Créteil et Toulouse, sous la responsabilité de la délégation interministérielle à la famille.