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Publié le 30 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le 23 juillet, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a remis à Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le rapport sur "L'intercommunalité et le développement social". Réalisée par l'ADCF avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) - missionnées par Marylise Lebranchu et Marisol Touraine -, cette étude avait été présentée le 5 mai dernier, mais vient seulement d'être remise aux ministres.

Publié le 11 juillet 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Fonction publique Le guide que viennent de publier l'Agefiph et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), avec le concours de responsables du réseau des Cap Emploi et du Sameth (Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés), ne vise pas à aider les élus dans la mise en œuvre de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Publié le 17 juillet 2006 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) du 12 juillet a arrêté une liste de 341 nouveaux quartiers qui pourront bénéficier d'une convention avec l'Agence pour des opérations de rénovation urbaine ("rang 2"). Ce sont ainsi plus d'un million d'habitants supplémentaires qui seront concernés. S'ajoutant aux 188 quartiers dits prioritaires ("rang 1"), le PNRU (Programme national de rénovation urbaine) concernera désormais près de 4 millions d'habitants.

Publié le 8 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2018, Joël Giraud, le rapporteur général du budget (LREM), avait obtenu de retrait d'une série d'amendements dispersés visant à réformer la taxe de séjour pour l'adapter au développement exponentiel des plateformes d'intermédiation locative. En contrepartie, il s'était engagé, avec l'accord du gouvernement, à mettre en place un groupe de travail, en vue de proposer "

C'est finalement une riposte graduée qu'ont choisi gouvernement et majorité pour s'attaquer à l'épineux dossier des logements "passoires thermiques" dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi Énergie-Climat. Alors que la rénovation de ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, ne parvient pas à décoller, le programme présidentiel du candidat Macron prévoyait qu'ils seraient "interdit(s) de location à compter de 2025". Et ce, avec la promesse d'une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les "

Publié le 16 janvier 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social, Environnement, Energie Une semaine après le lancement par le gouvernement de la mission "Entreprise et intérêt général" (voir notre article du 9 janvier 2018), le Commissariat général à l'égalité des territoires et le Rameau ont accueilli le 12 janvier une rencontre au Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l'intérêt général. La Caisse des Dépôts, le Mouvement associatif, le Centre français des fonds et fondations, le Pacte civique, les Entreprises pour la cité, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) ou encore le Medef… En tout, vingt organisations (1) ont contribué à organiser cette réflexion collective qui prolongeait des travaux animés depuis trois ans par le Rameau.

L'impact de la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros en 2015 prévu par le projet de loi de finances va conduire à des ajustements très importants des budgets locaux, prévient l'Association des petites villes de France (APVF). Pour mesurer précisément les effets de cette mesure, l'association présidée par le député-maire PS d'Annonay, Olivier Dussopt, a interrogé 200 petites villes. Les résultats donnent raison aux élus locaux qui, depuis plusieurs mois, redoutent une chute de l'investissement local.

Alors que les associations s'inquiètent publiquement du retard dans l'annonce du plan Alzheimer 2008-2012 - promis par Nicolas Sarkozy pour le 1er janvier et qui devrait finalement être présenté avant la fin du mois - la Fondation Médéric Alzheimer publie, dans sa "Lettre de l'Observatoire", les résultats d'une intéressante étude sur l'évolution de l'offre de prise en charge depuis 2003. Celle-ci fait apparaître un effort incontestable depuis 2003 - auquel les plans Alzheimer lancés en 2001 et 2004 ne sont pas étrangers - mais qui ne suffit pas à répondre à la croissance des besoins.

Publié le 10 novembre 2016par  V.L. Ile-de-France Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social Par décret du 2 novembre 2016, l'opération d'aménagement de Grigny est inscrite parmi les opérations d'intérêt national (OIN), afin de faire l'objet d'un accompagnement particulier de l'Etat en matière d'application du droit des sols et de création des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le périmètre de l'opération d'intérêt national comprend une partie de la commune de Grigny, ainsi qu'une petite partie de la commune de Viry-Châtillon afin d'englober l'intégralité du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de la Grande Borne.