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En 2003, les propriétaires de terres agricoles sur la commune de Bretteville du Grand Caux (1.300 habitants) acceptent un remembrement afin de lutter contre les inondations. Les limites des parcelles sont modifiées et des bassins réservoirs sont creusés. La commune, quant à elle, apporte au pot commun les chemins ruraux qui n'étaient plus utilisés. En compensation, elle demande à ce qu'un chemin, de cinq mètres de large, lui soit réservé tout autour de la commune.

Publié le 17 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Alors que les altercations entre associations animalistes et cirques animaliers se multiplient, de même que les conflits avec les municipalités, le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, recevait, mercredi 16 novembre, une délégation des représentants circassiens et forains pour tenter de calmer le jeu. Il a souligné à cette occasion "la nécessité de créer des liens de confiance entre les professionnels et les maires au regard des difficultés respectives rencontrées"

Publié le 15 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Lancé il y a trois ans (voir notre article ci-dessous du 22 janvier 2016), comme substitut à la garantie universelle des loyers (GUL) prévue par le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové) et finalement abandonnée, le dispositif Visale de caution locative gratuite connaît une nouvelle extension. Action logement, qui assure la gestion de Visale, annonce en effet une double extension de ce dispositif qui "

Comme beaucoup de centres-villes anciens, celui d'Annonay (16.700 habitants), en Ardèche, a longtemps été en déshérence. Logements indignes, vacance des commerces, populations à faibles revenus... il cumulait les handicaps. En 2009, dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), des financements publics nationaux ont permis de soutenir les projets de requalification portés par la collectivité. Cela s'est traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux.

Le marché de la ville de Garéoult (Var, 5.600 habitants) compte environ 130 forains qui génèrent une moyenne de 27,5 tonnes de déchets par an, soit environ 530 kilos par marché, principalement sous forme de cagettes en bois et en plastique, de cartons, d’invendus comestibles et de cintres. A l’initiative du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du Centre ouest Var (Sived) le programme "Eco-gestion du marché forain"

Le taux marginal de la Banque centrale européenne, utilisé comme indice de base pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de non-respect des délais de paiement des marchés publics, a été réévalué le 1er juillet 2009. Un tableau récapitulatif, publié sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, indique que le taux des intérêts moratoires est donc ramené de 9,5% à 8%. Pour rappel, en application de l’article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires applicable pour les marchés publics de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, "

Publié le 31 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté mardi 30 octobre en première lecture à l'Assemblée après une semaine d'intenses débats. Le texte a été adopté par 335 voix (majorité LREM-MoDem) contre 190, avec 33 abstentions. LR, les trois groupes de gauche et Libertés et Territoires ont très majoritairement voté contre et les centristes d'UDI-Agir se sont en grande partie abstenus.

Publié le 28 septembre 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Sans attendre la parution de l'arrêté délimitant les douze nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) de Paris, le ministère de l'Economie a décidé d'en publier la carte, jeudi 24 septembre, en fin d'après-midi. Soit le jour de la parution du décret portant sur la création des ZTI mais aussi des autres zones dans lesquelles le travail le dimanche sera autorisé : zones commerciales et zones touristiques.

Publié le 9 juin 2011par  Emilie Zapalski Europe et international, Développement économique, Environnement, Energie "Nos instances de réaction face aux crises sont aujourd'hui insatisfaisantes. Il faut plus de régulation, c'est indispensable." Le message de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, auditionné le 8 juin 2011 par la commission de l'économie et la commission des affaires européennes du Sénat, est clair. Le ministre s'exprimait au sujet de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion, et au sujet de la sécheresse que subissent actuellement les agriculteurs.