Publié le 29 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Financé par le Fonds national "Mobilités actives", le 7e appel à projets "Aménagements cyclables" lancé ce 22 novembre et doté de 125 millions d'euros vise comme ses prédécesseurs à prolonger le soutien financier des maîtres d’ouvrage pour la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. "Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener"
Publié le 25 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 7 février 2020 publié au JO du 22 février 2020 approuve le cahier des charges d'un nouvel appel à projets en matière de numérique éducatif : le "Label écoles numériques 2020". Ce dernier constitue un élargissement de l'appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité" (Enir), lancé en juin 2018 et destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles des communes rurales.
Brusquement mise en valeur par la crise immobilière et par le plan de relance prévoyant l'acquisition de 30.000 logements sociaux par ce biais, la Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) "est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Publié le 14 février 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville Trois ans après la loi Lamy, 1.054 conseils citoyens sont "installés ou en voie de l'être". Publiée le 8 février sur le site qui leur est dédié, la circulaire du 2 février 2017 vise à "assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution"
Adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée le 6 août 2009. Par une circulaire du 19 novembre 2009, le ministre de la Fonction publique précise quelles sont, dans cette loi, les mesures d'application directe et quelles sont celles pour lesquelles il faut attendre un décret d'application. L'objectif fixé par Eric Woerth est de parvenir à une publication des textes liés à la mobilité fin 2009 ou au plus tard au premier trimestre 2010.
La Commission européenne a lancé le 22 octobre une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics. Dans un contexte où la dématérialisation prend de plus en plus de place dans la procédure de passation des marchés, plusieurs Etats ont mis en place un processus de facturation électronique pour les marchés publics. Cependant, la multiplication de législations différentes "engendre des difficultés et des coûts supplémentaires pour les entreprises qui concluent des contrats transfrontaliers avec des autorités publiques d'autres Etats membres"
Publié le 8 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie En parallèle du projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, présenté en conseil des ministres la semaine précédente (voir notre article du 2 novembre 2022), un décret, paru ce 8 novembre, crée une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire placée auprès de la Première ministre. Composée d’une quinzaine de collaborateurs, elle sera chargée de superviser la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien avec les services des ministères compétents ainsi qu'avec les préfets des territoires d'implantation des nouveaux réacteurs.
Publié le 20 juin 2024par Claire Mallet , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Il y a un an, en dévoilant sa traditionnelle enquête sur les dépenses sociales et médicosociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) évoquait "l'arbre qui cache la forêt". L'arbre, c'était la baisse des dépenses liées au RSA cachant des hausses dans d'autres domaines d'intervention. Cette année, l'intitulé choisi pour sa nouvelle étude portant sur les chiffres 2023 est plus tranchant : "
Publié le 3 juillet 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le gouvernement présentera "une loi de programmation de la transition énergétique" au "premier semestre 2013" a annoncé Delphine Batho ce 3 juillet, lors d'un colloque organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France biomasse énergie (FBE). "Les déceptions de Rio+20 n'ont en rien entamé la détermination du gouvernement à faire du développement des énergies renouvelables un axe fondamental de sa politique"