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Publié le 6 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Bruxelles aurait-il rangé au placard le dossier de la mutualisation des services entre les communes françaises et leurs groupements, jugé contraire au droit de la concurrence ? Cela en a tout l'air. Selon l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), le sujet n'est toujours pas à l'ordre du jour du collège des infractions, instance chargée d'examiner les requêtes en amont de la Cour de justice des communautés européennes.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Les dépenses sont alors réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées.

La station balnéaire de La Barre-de-Monts / Fromentine, face à l'île de Noirmoutier, compte deux mille habitants l'hiver et vingt mille l'été. Afin de préserver le caractère naturel du site, les élus ont décidé, en 2007, de rejoindre le réseau Natura 2000 (1) et d’œuvrer au maintien de la biodiversité. Dans un premier temps, le nettoyage des plages est repensé. Trois catégories sont créées : les plages très fréquentées par le public, les plages à enjeu environnemental et celles à très fort enjeu environnemental.

Même s'il ne s'agit pas là de sa disposition la plus remarquée, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a introduit une petite révolution dans le secteur des établissements privés sans but lucratif. Elle supprime en effet la catégorie des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH) pour les remplacer par une nouvelle catégorie : les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic).

Publié le 12 juillet 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Les agents qui oeuvrent dans les intercommunalités après avoir été employés dans les communes sont globalement satisfaits des conditions de leur intégration et de leur travail chez leur nouvel employeur. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendue publique au début du mois, qui s'appuie sur les témoignages de 70 agents issus de 7 communautés de toutes tailles.

Un décret du 14 juillet 2010 institue un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle), et plus particulièrement de son chapitre VI consacré à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement. La mise en place d'un délégué interministériel ne constitue pas une création ex nihilo dans la mesure où celui-ci remplace le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

"Depuis l’ouverture de la maison des services en 2005 (lire La communauté de communes de Murat forme et accompagne les candidats au télétravail), nous créons de nouveaux outils pour répondre aux attentes de tous les usagers dont les télétravailleurs qui s’y rendent régulièrement : télécentre, sessions de formation, forum annuel, accompagnement...", explique Bernard Delcros, président de la communauté de communes du Pays de Murat (6.000 habitants). Cette bourse du télétravail vise cette fois-ci à soutenir les télétravailleurs qui sont déjà installés.

Publié le 9 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi L'article L.7232-1 du Code du travail prévoit qu'"est soumise à agrément délivré par l'autorité compétente suivant des critères de qualité" toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce des activités de service à la personne en matière de garde d'enfants dont l'âge est inférieur à une limite définie par arrêté ministériel et d'"assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile"

Publié le 2 avril 2020par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions Un nouveau report du second tour des élections municipales a été évoqué lors de la visioconférence jeudi entre Édouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d'associations d'élus, ont indiqué à l'AFP plusieurs participants. Mais le chef du gouvernement "n'a pas donné de date", selon ces mêmes sources. "On attendra le mois de mai pour qu'une décision soit prise"