Selon les estimations du Citepa, l'organisme en charge de dresser le bilan carbone de la France, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont enregistré une baisse de 5,3% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 26 juin. Sur l'ensemble de 2023, les émissions de GES s'étaient déjà repliées de 5,8% par rapport à l'année précédente, avec au total l'équivalent de 373 millions de tonnes de dioxyde de carbone (Mt CO2e) rejetés dans l'atmosphère, avait annoncé fin mai le Citepa (lire notre article).
La directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, transposée en droit français par l'ordonnance du 3 juin 2004, pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation d'aménagements et d'ouvrages, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable à leur adoption. Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 12 avril 2007 vient préciser la procédure d'élaboration et d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts publiques soumis à l'évaluation environnementale.
Patrick Kanner a signé, le 25 janvier, à Lille, un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements, comme le permet la loi "relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social" du 18 janvier 2013, dite loi Duflot 1.
Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1.
La Commission européenne a fait savoir qu'elle venait de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant la création de sociétés mixtes par les sociétés de capital public IVVSA et AUMSA, afin de passer des contrats "in house" pour échapper aux obligations communautaires en matière de publicité et de mise en concurrence.
Selon la Commission, ces deux sociétés, dont le capital est contrôlé à 100% par le gouvernement régional de Valencia et par la commune de Valencia, auraient créé des sociétés d'économie mixte (Sem) avec des actionnaires privés.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Les habitants de votre commune, victimes de nuisances sonores provenant de leur voisinage, sollicitent fréquemment votre intervention. Ces nuisances constituent la première atteinte à l'environnement ressentie par l'opinion. Vos pouvoirs de police générale (1) et spéciale (2) font de vous le principal acteur de la prévention et de la lutte contre le bruit.
C'est sur fond de grogne des salariés de l'assurance-chômage que les sénateurs ont commencé, mercredi 9 janvier et pour deux jours, l'examen du projet de loi de réforme du service public de l'emploi. Le texte organise la fusion de l'ANPE et des réseaux opérationnels de l'Unedic afin de simplifier les démarches des usagers. Après deux semaines d'audition, Catherine Procaccia, sénatrice UMP et rapporteur du projet de loi, a proposé plusieurs amendements qui devraient satisfaire les collectivités.
Publié le 21 juin 2022par C.M. / Localtis Finances et fiscalité La Direction générale des finances publiques (DGFIP) présentait ce 21 juin son rapport d'activité pour 2021. Un rapport dans lequel il est beaucoup question de crise sanitaire (les mesures de "bienveillance" mises en œuvre en faveur des entreprises), mais aussi de contrôles fiscaux renforcés, de nouveaux services… et de "proximité".
A ce titre, le rapport met l'accent sur la "
Publié le 13 septembre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Depuis vendredi 2 septembre 2022, 2 millions de foyers français sont privés de l'offre "TNT Sat" de TF1 car Canal+ a interrompu depuis cette date la distribution des chaînes du groupe, faute d'accord entre les deux groupes sur le montant de la redevance versée par Canal+ à TF1. Dans un courrier adressé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), twitté lundi 12 septembre, l'Association des maires de France (AMF), saisie par TF1, rappelle que ces 2 millions de foyers installés dans des zones blanches ne disposent pas "
Publié le 22 novembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Moyens financiers, choix des territoires pilotes, calendrier de montée en puissance du dispositif..., autant de zones de flou qui entourent les contrats de transition écologique destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets et à prendre en compte l'aspect social lié notamment à la fermeture des centrales à charbon annoncée d'ici 2022. Auditionné ce 22 novembre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a apporté quelques réponses sur la doctrine du gouvernement dont l’élaboration progresse pas à pas en coulisse dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT).