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Publié le 2 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale (dite "Maptam") a en effet confié aux régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Publié le 3 septembre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La voie de la réforme territoriale est loin d'être un long fleuve tranquille. Les régions, qui auraient dû en sortir vainqueurs, sont à présent vent debout contre le nouveau calendrier électoral que l'exécutif envisage. Le projet de loi sur la fusion des régions, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit de reporter les élections régionales (comme les élections départementales) au mois de décembre 2015 au lieu de mars.

Alors que la concertation sur l'apprentissage entre dans la dernière ligne droite, les trois réseaux consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture -, ont publié le 12 janvier 2018 une position commune sur leur vision de l'apprentissage et insistant sur leur collaboration avec les régions. "Le succès et le développement de l'apprentissage passent nécessairement par la collaboration de tous les acteurs du secteur sur le terrain"

Publié le 23 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Dans le conflit qui oppose certaines villes, à commencer par la capitale, aux plateformes de location touristique meublée, les plaintes et les sanctions pour le non-respect de la réglementation ont tendance à s'accroître fortement. Deux affaires récentes en portent témoignage. À Lyon, une condamnation est tombée contre une propriétaire qui louait illégalement un logement sur Airbnb.

Publié le 9 février 2012par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public La treizième édition de remise des labels "Villes internet", qui se déroulait à Paris le 7 février, constitue désormais un rendez-vous incontournable pour les villes les plus actives en matière de numérique. Le cru 2012 atteint un record de participation avec 356 collectivités labellisées contre 303 en 2011, soit près de 17% de progression. Faut-il y voir le signal d'une montée en puissance du numérique dans les villes ?

L'Assemblée des départements de France (ADF) s'inquiète à nouveau auprès du ministère de l'Education nationale, des conséquences de la mise en oeuvre du dispositif des études dirigées sur les transports scolaires. Cet "accompagnement éducatif" concerne 1.189 collèges de l'éducation prioritaire qui doivent mettre en place le dispositif après les vacances de la Toussaint. Ce calendrier laisse "peu de temps aux collectivités pour se retourner", estime l'ADF, qui note que comme ces activités concernent "

Le 2 juin, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade. "Même si une légère tendance à la détérioration a été observée pour les zones de baignade côtières, la qualité des eaux de baignade reste élevée dans l'Union européenne mais elle pourrait toutefois être améliorée", a résumé le commissaire européen en charge de l'Environnement, Stavros Dimas, lors de la présentation dudit rapport.

Publié le 19 janvier 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après les partenaires sociaux en fin d’année dernière (lire notre article du 18 octobre 2021), c’est au tour des parlementaires de livrer leur bilan de la loi Avenir Professionnel. Plus de trois ans après sa promulgation, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 19 janvier un rapport d’évaluation de cette réforme.

Publié le 5 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 2 mai 2017 modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), tel qu'il est fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles. Ce référentiel, qui a déjà fait l'objet de premières modifications en 2006 et 2008, détermine notamment les conditions d'accès à la PCH et sert de base à l'instruction des demandes initiales et des demandes de révision de la prestation par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales de personnes handicapées (MDPH).