Publié le 19 juin 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique En 2015, 4.830 décisions d’inaptitude définitive à l'emploi ont été rendues sur avis d'un comité médical pour des fonctionnaires territoriaux. C'est ce qui ressort de l'un des derniers numéros du bulletin d'information statistique publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL), dédié à "la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale" (à télécharger ci-dessous).
La Commission européenne a fait savoir dans un communiqué du 19 octobre qu'elle "a approuvé (...) une aide de quelque 750 millions d'euros en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France". Pour Bruxelles, "les consommateurs et les entreprises bénéficieront de vitesses de connexion de 100 mégabits par seconde (Mbit/s) pour l'utilisation des services internet améliorés tels que l'e-santé, l'administration en ligne, la télévision 3D, le télétravail, l'apprentissage en ligne, etc"
Publié le 4 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes, un décret du 28 juin 2011 définit les conditions dans lesquelles certains résidus de traitement non dangereux de l'incinération des déchets ménagers (ou mâchefers) non valorisables pour des raisons techniques sont exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'incinération génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets).
Cherche 2.000 jeunes sans qualification pour devenir forgeur numérique, expert vidéoludique, régisseur multimédia, assistant numérique de valorisation du territoire ou de formation aux usages mobiles. Lors du premier séminaire gouvernemental organisé le 15 février par la délégation aux usages de l'internet (DUI), consacré aux politiques nouvelles pour les espaces publics numériques (EPN), Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique, a rappelé devant les principaux responsables "têtes de réseaux" des EPN réunis à cette occasion le rôle particulier de ces 5.
Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présenté en Conseil des ministres du 3 juin, une communication relative à "l'égalité et à la citoyenneté en matière d'éducation artistique et culturelle", l'inscrivant dans la suite du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015. Elle fait suite également à la convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires signée le 5 mars 2014 entre la ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti et le ministre délégué à la ville d'alors, François Lamy.
Publié le 7 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Fonction publique Parmi ses nombreuses dispositions, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (voir nos articles ci-contre du 28 février et du 7 janvier 2014) prévoit, dans son article 21, une mesure qui n'a pas été au centre des débats, mais n'en revêt pas moins une grande importance : le transfert de l'Etat aux régions de la compétence sur la formation professionnelle des personnes handicapées.
Publié le 18 novembre 2011par Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Philippe Leroy (Moselle) ont déposé le 17 novembre leur proposition de loi visant à "assurer l'aménagement numérique du territoire" (en téléchargement ci-contre - version provisoire susceptible de modifications mineures). Elle fait suite au rapport d'information sur la couverture numérique, déposé le 6 juillet 2011 au nom de la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, et entend s'opposer à un risque de décrochage de notre pays sur le très haut débit.
Publié le 9 mars 2015par V.L. Fonction publique, Emploi Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique publie une synthèse de 8 pages sur les travaux de recherche portant sur les "Ecarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique" réalisés dans le cadre de l'appel à projets commun défenseur des Droits-DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique). Appel à projets inscrit dans le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
La société JC Decaux SA a annoncé le 3 septembre avoir gagné l'appel d'offres pour la mise en place de vélos en libre-service à Toulouse. Le contrat, dont le montant n'a pas été communiqué, inclut une première tranche ferme de 135 stations et 1.470 vélos puis trois tranches conditionnelles qui porteraient le tout à 253 stations et 2.400 vélos. La mise en service du système, baptisé Cyclocity, est prévue pour la fin de l'année 2007.