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Publié le 27 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce vote intervient quelques jours après l'annonce, par Nicolas Sarkozy, de l'abandon du projet de vente par l'Etat de l'Hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris. Le texte adopté par les sénateurs n'a pas subi de changements importants par rapport à la rédaction initiale de la proposition de loi (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2010).

Publié le 19 décembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie Le Sénat a adopté le 15 décembre en première lecture le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Parmi les nouveautés introduites par les sénateurs, on note la création d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif attendue par de nombreux élus locaux. Les sénateurs viennent d'instaurer un nouveau mode de financement des investissements des collectivités, de leurs groupements et syndicats en matière d'assainissement collectif des eaux usées.

Publié le 28 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté, ce 28 février, une première salve d'amendements sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local, qui sera débattue dans l'hémicycle à partir du 5 mars. Alors que les maires expriment leur malaise et dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux, les ténors du centre et de la droite au sein de la Haute Assemblée ont déposé une proposition de loi "

Publié le 30 septembre 2021par  Emmanuelle Chaudieu, JGP Media pour Localtis Emploi, Infrastructures numériques, THD Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), la mission d’information sénatoriale sur l’uberisation de la société s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent, notamment par l’externalisation. "Nous avons souhaité nous concentrer sur deux sujets principaux qui sont le dialogue social et la question d’encadrement des algorithmes"

Publié le 17 décembre 2010par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La réforme de l’urbanisme commercial poursuit son chemin. La proposition de loi de Michel Piron, député du Maine-et-Loire, a été adoptée le 15 décembre 2010 en commission au Sénat. Le texte avait déjà été voté par les députés en première lecture, le 15 juin 2010. Objectif de la proposition : intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun pour revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet, et, par là même, mettre un terme à une situation où les entrées des villes sont souvent victimes de la multiplication de surfaces commerciales.

Publié le 15 juin 2007 Cohésion des territoires, Développement économique L'important travail de lobbying mené par les associations d'élus depuis des mois aura porté ses fruits. C'est une directive postale sérieusement remaniée que les députés européens devraient voter lors de la session plénière du 9 au 12 juillet. Au préalable, la commission Transports du Parlement, qui statue sur le fond, doit examiner lundi 18 juin une série d'amendements visant notamment à décaler l'entrée en vigueur du texte et donc à repousser la libéralisation de la distribution du courrier.

Les habitants de la commune d'Anzin (département du Nord, 13 587 habitants) ont été invités à proposer des idées de projets pour construire, rénover, améliorer ou enrichir un bâtiment, une rue, un quartier ou toute la ville, sous forme de budget participatif, limité à 50 000 € par projet. Les votes pour défendre les projets du budget participatif ont eu lieu du 21 septembre au 19 octobre 2018 via l'application Le Vote.

Publié le 1 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Le 28 février, Marisol Touraine est rentrée d'un déplacement de quatre jours aux Antilles et en Guyane, consacré pour une bonne part à la mobilisation contre l'épidémie de zika. Apparue en mai 2015 au Brésil, celle-ci s'est rapidement répandue dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et centrale - dont la Guyane - avant de gagner les îles des Caraïbes.

Publié le 21 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée "Promouvoir des alternatives à la voiture, notamment le vélo, pour lutter contre la précarité et favoriser l'inclusion sociale", telle est l'ambition de la Fédération des usagères et usagers de la bicyclette (FUB) qui a lancé ce 20 juin un appel "pour une mobilité accessible à toutes et tous, et partout". La Fédération, qui regroupe 530 associations, déploie une campagne intitulée "