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Le plan de résorption des zones blanches, mené par l'État et les collectivités depuis des années, patine en raison des difficultés à assurer une maîtrise d'ouvrage des points hauts, dans des communes souvent très modestes. Mercredi 18 octobre, 37 structures ont acté la formation d'un groupement de commande piloté par le syndicat mixte Haute-Saône Numérique, qui permettra de générer une masse critique et de coordonner efficacement les relations avec les constructeurs de pylônes et les opérateurs.

Publié le 25 septembre 2019par  C.M. France Finances et fiscalité À première vue, le tableau dressé par la Banque postale est des plus réjouissants. Presque inespéré, même, pour qui se souvient des signaux d'alerte tirés ces dernières années. Oui, 2019 devrait "confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018", résume l'établissement dans la dernière "Note de conjoncture sur les finances locales" dévoilée le 24 septembre.

Publié le 27 août 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Citoyenneté et services au public Il y a cinq mois, le collectif Les Morts de la rue rendait, place de la République à Paris, un hommage poignant aux 453 personnes "mortes dans la rue" en 2013 (voir notre article ci-contre du 10 mars 2014). Au-delà de la volonté de sensibiliser gouvernants et citoyens à un phénomène difficile à admettre, le collectif mène aussi un travail "

Publié le 29 juin 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le Conseil national de l'air (CNA) s'est réuni le 28 juin pour faire le point sur les mesures du Grenelle de l'environnement pour la qualité de l'air. Cette jeune instance a donné un avis, globalement positif, sur une poignée de projets de décrets et d'arrêtés. Dont ceux qui vont jeter les bases du fonctionnement des futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).

Publié le 12 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Faiblesses des projets et plans/programmes examinés sur l’eau, l’artificialisation ou l’adaptation au changement climatique : l’Autorité environnementale (AE), qui présentait ce 9 juillet, son dernier rapport annuel concomitamment à la Synthèse de la Conférence des autorités environnementales, relève plusieurs points de vigilance qui perdurent. D’autant que "l’acuité de ces lacunes se révèle, en particulier, à l’occasion de l’émergence de projets d’ampleur se développant en cohérence avec les stratégies et objectifs nationaux de réindustrialisation et transition énergétique : construction d’importantes usines ou réalisation d’aménagements portuaires conséquents, générant des besoins d’infrastructures"

Publié le 7 avril 2022par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le nouveau statut d’emploi des préfets et sous-préfets est prêt. Un décret publié au Journal officiel le 7 avril "tire les conséquences de la création du nouveau corps des administrateurs de l’État et, donc, de la mise en extinction du corps des préfets et des sous-préfets", qui doit intervenir au 1er janvier 2023. Cette réforme d’ampleur avait été présentée par Jean Castex le 6 mai 2021, quelques jours après l’annonce de la suppression de l’ENA par Emmanuel Macron, au profit de l’Institut national du service public (INSP) entré en service au 1er janvier 2022.

A quelques jours d'un vote important au Sénat pour l'avenir du Ceta, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, la mobilisation est à son comble. La Commission européenne a produit une série de données afin de prouver les bienfaits de cet accord pour la France. "Le Ceta est bénéfique pour l’UE, pour la France et pour les agriculteurs français", a affirmé le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de l’économie, Valdis Dombrovskis.

Publié le 31 mars 2017par  M.T. Cohésion des territoires, Europe et international Grande nouveauté de la politique de cohésion 2014-2020, les Etats et les régions doivent remplir des "conditions ex ante" préalables au versement des fonds structurels et d’investissements européens. Une évaluation provisoire, publiée le 31 mars, montre que ces conditions préalables ont "amélioré le cadre dans lequel le budget de l’Union européenne opère", se félicite la commissaire chargée de la politique régionale, Corina Cretu, dans un communiqué.

Publié le 5 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle doit porter plainte dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de cette atteinte. Ce dépôt de plainte est indispensable pour pouvoir prétendre à une indemnisation par une assurance, sous réserve que le contrat couvre les risques cyber.