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Un décret du 21 juillet 2009 modifie les conditions de recouvrement des indus relatifs aux prestations familiales, à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l'ensemble des aides personnelles au logement. Le texte introduit deux changements importants. Le premier concerne le cas de figure d'une prestation qui n'est plus versée à l'intéressé ou dont le montant n'est pas suffisant pour permettre la déduction de la retenue mensuelle. Dans ce cas, le décret prévoit que la récupération de l'indu peut être opérée sur les autres prestations servies au débiteur par la caisse d'allocations familiales ou la caisse de Mutualité sociale agricole, à l'exception du revenu de solidarité active (versé par la CAF ou la MSA pour le compte du département).

Le gouvernement se lance dans la création de structures pénitentiaires d'un nouveau type. C'est ce qu'a annoncé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en présentant le 12 septembre 2018 en conseil des ministres un "plan prison", dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice en discussion au Sénat à partir du 9 octobre. Ces nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) pourront accueillir 2.

Publié le 11 mars 2013 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2013 vient compléter le dispositif de prévention des endommagements de réseaux de transport et de distribution. L'objet de cet arrêté est double. Il a tout d'abord vocation à préciser le référentiel et le règlement relatifs à la certification des prestataires intervenant en matière de géolocalisation des réseaux neufs ou existants.

Publié le 26 janvier 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Les trois quarts des Français ont confiance dans l'eau du robinet, selon un sondage Harris Interactive réalisé pour le 17e Carrefour des gestions locales de l'eau, qui s'ouvre à Rennes le 27 janvier. Un raccourci qui ne doit pas leurrer, tant persistent des réticences bien ancrées. Réalisé par l'institut Harris interactive, via une enquête en ligne menée du 12 au 14 janvier, auprès d'un échantillon de 1.

Dans les Flandres, la lutte contre les inondations passe par l'aménagement de zones d’expansion des crues. Ces ouvrages, qui coûtent à la collectivité plusieurs centaines de milliers d'euros, ont prouvé leur efficacité à condition qu'ils ne s'envasent pas. Or les remembrements de première génération, effectués dans les années 1960, ont favorisé les coulées de boues. Protéger les terres agricoles Sur les coteaux à forte pente, en amont des cours d'eau, les pluies ravinent les sols qui ne sont pas protégés.

L'Observatoire national de l'enfance en danger publie son rapport annuel sur "La situation des pupilles de l'Etat". Cette dernière livraison porte sur la situation au 31 décembre 2012. Plusieurs éléments ressortent de cette édition. Stabilisation du nombre de pupilles Les premiers concernent l'objet principal du rapport, autrement dit la situation des pupilles de l'Etat. Après avoir connu une forte chute entre la fin des années 80 et le début des années 90 - leur nombre était encore de 7.

Publié le 20 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le chantier de décommissionnement du cuivre s'apprête à accélérer avec la fermeture commerciale de plus de 200.000 locaux sur 162 communes début 2024 (le lot1). Ceux qui dépendent encore du cuivre auront un an pour trouver une solution alternative, le lot 2 marquant en 2025 une nouvelle accélération avec 950.000 locaux dans 829 communes. Or les premières expérimentations, dont le bilan définitif est paru début octobre et que Localtis a pu consulter, soulèvent des interrogations.

Les révolutions du printemps sont bien numériques. De nombreux événements festifs s'organisent en effet partout en France autour de ce 21 mars prochain pour mieux diffuser les technologies de l'information et de la communication (TIC). Dès samedi 19 mars et jusqu'au dimanche 27 mars, la Délégation aux usages de l'internet (DUI) et l'association Villes Internet, en partenariat avec les Utilisacteurs (la communauté de l'infomédiation par l'usager), donnent rendez-vous dans les espaces publics numériques pour la Fête de l'internet !

Publié le 4 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Even Conseil, entité du Groupe Scet, et CDC Biodiversité, toutes deux filiales du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé ce 30 mai un accord de partenariat pour offrir aux collectivités, porteurs de projets privés, aménageurs et bailleurs, un accompagnement complet dans l'élaboration de leur stratégie globale de renaturation, du processus de planification à la mise en oeuvre opérationnelle.