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Publié le 8 septembre 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Logement social Une proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député (apparenté Les Républicains) du Nord, et d'une centaine de ses collègues de l'opposition revient sur la question des défibrillateurs dans l'espace public. Le sujet n'est pas nouveau et plusieurs textes - plus ou moins aboutis et respectés (voir nos articles ci-contre) - ont déjà tenté d'organiser le déploiement des ces équipements, dont l'intérêt pour le taux de survie après une fibrillation cardiaque n'est plus à démontrer.
Publié le 23 avril 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Adoptée à l’unanimité sans modification en commission le 18 avril dernier, la proposition de loi de la sénatrice de Gironde Françoise Cartron - visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte - devrait être examinée par le Sénat, le 16 mai prochain, dans l'espace réservé du groupe socialiste.
Publié le 23 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Marie-Arlette Carlotti a présenté une communication quelque peu inhabituelle lors du Conseil des ministres du 22 mai 2013. La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a, en effet, présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre avec le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
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Publié le 22 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme C’est désormais officiel, le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes à compter du 1er janvier 2020, après validation du Parlement (comme le prévoit l'article 13 de la Constitution).
Deux années, deux ambiances. Entre le congrès HLM de Strasbourg en 2017 et celui de Marseille qui s'est clos jeudi 11 octobre, il y a eu un an de dialogue entre le gouvernement et le mouvement HLM. Un an de lobbying aussi, et de recherche de consensus, en même temps que commençait à se mettre en œuvre la réforme du secteur HLM via la RLS et le projet de loi Elan.
Publié le 9 décembre 2020par  Claire Mallet / Localtis Ain, Auvergne-Rhône-Alpes Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique Localtis : Pour une ville comme Bourg-en-Bresse située à proximité d'une métropole de poids, comment conçoit-on une politique locale d'attractivité ? Jean-François Debat : Je voudrais que l'on se situe dans une perspective, non pas de concurrence, mais bien de complémentarité, avec les métropoles. Le cœur des métropoles concentre un certain nombre de fonctions "
Publié le 22 mars 2018par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Localtis : Après la ville Paris, qui a confié au Paris-Saint-Germain la gestion du Parc des princes dans le cadre d'un BEA en marge de l'Euro 2016, Caen, Angers et Metz ont fait de même récemment pour leurs stades de football. N'est-ce pas finalement la solution la plus réaliste pour qu'une commune transfère la charge d'un grand équipement à un club professionnel ?
Publié le 11 juin 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Après ses précédentes études sur les vacances commerciales en centre-ville et dans les galeries de centres commerciaux, Procos poursuit son travail avec une troisième étude sur les vacances des zones commerciales situées en entrée de ville. La vacance y est cette fois de 5,5%, ce qui correspond à un niveau "modéré", juge la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, dans cette étude présentée le 11 juin.