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Publié le 16 mars 2015par  La rédaction Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs A quelques jours des élections départementales qui s'annoncent délicates pour la majorité, le gouvernement s'est déplacé en force, vendredi 13 mars, pour le Comité interministériel des ruralités, à Laon, dans l'Aisne. Pour le premier grand rendez-vous du quinquennat au profit des territoires ruraux (organisé avec un mois de retard sur le calendrier initial), pas moins de onze ministres et secrétaires d'Etat ont fait le déplacement aux côtés de Manuel Valls.

Publié le 29 mars 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Un décret et un arrêté du 25 mars 2010 parachèvent la mise en place du dispositif de lutte contre les fraudes fiscales et sociales (voir nos articles ci-contre). L'essentiel de ces deux textes est consacré à la mise en place du volet départemental du dispositif. Celui-ci a fait l'objet d'une phase d'expérimentation, engagée en octobre 2008. Lors de la présentation du projet de décret au Conseil des ministres du 24 mars, le ministre du Budget a indiqué que "

Un décret du 15 octobre 2012 paru au JO du 17 octobre précise les missions et les modalités de fonctionnement des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Plus de cinq ans après, il s'agit de l'un des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. Entre-temps, le rôle de ces structures a encore été renforcé par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Publié le 29 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Développement économique Après que la France a officiellement adhéré à l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques le 21 janvier dernier, vient d'être publié ce 28 avril au Journal officiel le décret en portant publication. Entre autres dispositions, l'acte de Genève étend aux indications géographiques la protection qu'offre l'Arrangement de Lisbonne aux appellations d'origine.

Publié le 28 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel, en substitution de mesures foncières (expropriation, délaissement...). L'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent choisir de participer au financement par l'exploitant de mesures supplémentaires de réduction des risques permettant de restreindre les secteurs de délaissement et d'expropriation possibles, lorsque cette participation financière est inférieure aux coûts qu'ils supporteraient en raison de la mise en œuvre de ces mesures foncières.

Publié le 5 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Environnement, Energie, Logement social La lisibilité n'est sans doute pas la vertu première du secteur du logement. On se souvient de la tentative du Conseil national de l'information statistique (Cnis) de remettre un peu d'ordre dans la profusion des statistiques produites par la plupart des grands acteurs du secteur et souvent contradictoires et impossibles à comparer (voir nos articles ci-contre du 29 mars 2010 et du 28 juillet 2011).

La création du CIAS répondait au départ à une question technique et juridique : la communauté de communes de l’Oisans (Isère, 20 communes, 10.757 habitants) ne pouvait pas prendre en charge le dispositif de réussite éducative jusque-là géré par le CCAS de l’une des 20 communes membres. "Nous avons considéré que la création du CIAS constituait le bon moment pour lancer une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire intercommunal, explique la vice-présidente de la communauté de communes, déléguée au social, Chrystel Lê Quang.

Publié le 27 août 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le droit de dérogation aux normes réglementaires accordé aux préfets sera l'un des instruments que le gouvernement emploiera pour "adapter" les politiques publiques à "la vie des gens" et "rendre l'État plus proche des concitoyens", deux objectifs affichés par Jean Castex lors de son discours de politique générale. C'est son prédécesseur, Édouard Philippe, qui, le 8 avril dernier, avait pris la décision de généraliser à l'ensemble du territoire de la République l'expérimentation du droit de dérogation dévolu aux préfets, qui avait démarré début 2018 (voir notre article du 9 avril 2020).

Cyril Pellevat, sénateur (Les Républicains) de Haute-Savoie, a remis son rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur "Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes". Sans surprise, le rapport met en évidence le lien entre le taux d'activité des femmes et le nombre d'enfants, mais aussi les inégalités dans le partage des tâches domestiques et parentales, ainsi que les conséquences négatives d'un éloignement durable des femmes du marché du travail.