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Un décret publié ce 7 mai au JO vient modifier certaines dispositions applicables aux centres de gestion et au CNFPT. D'une part, ce décret modifie le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion. Il prévoit ainsi que les départements et les régions peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les seuls fonctionnaires relevant des cadres d'emplois créés dans la fonction publique territoriale pour accueillir les TOS. Ce faisant, le décret ne fait que rappeler les dispositions de l'article 15 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007.

Le cinéma La Palette de Tournus est à l'origine d'un événement marquant dans la vie politique locale. La municipalité élue en 2014 souhaitait en effet détruire cet équipement municipalisé en 1982 et confier cette activité à un complexe privé, situé en périphérie, au sein d’un gigantesque complexe culturel. Face à la levée de boucliers suscitée par ce projet accusé de contribuer à la désertification du centre-ville, le conseil municipal a démissionné amenant une nouvelle équipe en octobre 2017.

"Dans le sillage des bibliothèques 'troisième lieu' où le public vient pour des usages multiples, nous avons souhaité introduire les jeux vidéo afin de développer une animation autour de ce médium culturel pas tout à fait comme les autres", explique un des bibliothécaires de la médiathèque départementale, Vincent Ballet. Un prêt de 6 mois aux bibliothèques pour des consoles ou des tablettes Ce bibliothécaire un peu "geek" a piloté le projet depuis 2014.

Publié le 21 janvier 2016 Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 12 janvier 2016, Jean-Pierre Barbier, député (Les Républicains) de l'Isère, s'est inquiété de l'éventuel transfert du plan départemental d'insertion (PDI) aux métropoles. Ce transfert s'inscrirait dans le cadre de la loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Un enjeu social et budgétaire important Si le député de l'Isère ne conteste pas le principe général des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe, il fait cependant remarquer que "

Publié le 8 septembre 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier incendiaire adressé au ministre de l'Economie, le maire de Paris Anne Hidalgo annonce qu'elle déposera "prochainement" une question prioritaire de constitutionnalité au sujet des douze dimanches du maire qui, dans la capitale, seront arrêtés par le préfet. Elle dénonce également les projets d'arrêtés visant à la création des zones touristiques internationales dans la capitale.

Pour Olivier Paz, président de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA) et du syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets de l’agglomération caennaise (Syvedac), « gérer les déchets est un acte politique. Je suis en veille et à l’affût des systèmes innovants, sachant qu’en la matière, les progrès à faire sont de deux ordres : les avancées technologiques et l’évolution des mentalités. » « À l’origine, complète Patrice Germain, vice-président de la communauté de communes, en charge de la politique des déchets, le Syvedac, syndicat qui trie les déchets que nous collectons, notait une stagnation de la collecte de verre et un volume important en incinération : 23 kg par an et par habitant.

Publié le 5 février 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Des effectifs des services de l'Etat qui ont continué de croître depuis 1982 dans la sphère sanitaire et sociale, en dépit de l'importance des compétences transférées aux collectivités territoriales : tel est le principal constat du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat dans les services du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du ministère de la Santé et des Solidarités.

Publié le 7 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs Lorsqu'un chantier d'archéologie préventive vient interrompre une importante opération d'aménagement urbain, personne ne s'étonne de voir les collectivités plaider pour une reprise rapide des travaux - un vieux contentieux avec l'Inrap - et le ministère de la Culture défendre farouchement, au nom du patrimoine, l'allongement du chantier de fouilles, voire un abandon pur et simple du projet d'aménagement et le classement du site.

"Les collectivités répondent aux attentes territorialisées mais rechignent à satisfaire les attentes des fédérations à l'échelle nationale", "les collectivités ne subventionnent plus le sport mais passent des marchés dans lesquels on s'insère selon leurs besoins"... Telles sont quelques-unes des préoccupations exprimées par les membres du collectif Le Sport est un droit (1) réunis vendredi 28 janvier, à Paris, au siège de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (Ufolep). Plusieurs dizaines de représentants de fédérations, d'élus locaux et de dirigeants de clubs étaient pour l'occasion invités à réfléchir sur le rôle des fédérations sportives dans le cadre d'un service public rénové du sport.