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Publié le 30 juin 2021par  Philie Marchangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Publics fragiles, Transport et mobilité décarbonée Le décret relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des principaux itinéraires pédestres situés dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires (gares, bus, cars) est paru ce 30 juin. Il précise les obligations introduites à l’article L. 141-13 du code de la voirie routière par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le 27 mars, à l'occasion du salon CYCL'EAU à Toulouse, la Banque des Territoires est intervenue à la conférence "DISPONIBILITE EN EAU : QUELLES ADAPTATIONS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND SUD-OUEST ?" aux côtés de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la Région Occitanie, La CACG, Réseau 31 et Toulouse Métropole.  Depuis 2019, la Banque des Territoires Occitanie a mobilisé 132 M€ en faveur des projets de la gestion de la ressource Eau.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de mettre en ligne sur la base de données Sinoe les derniers bilans régionaux 2006 des installations de traitement des ordures ménagères (Itom) par région. Au niveau national, l'Ademe estime à 47,53 millions de tonnes la quantité de déchets entrant dans les 1.265 unités de traitement. Le taux de valorisation matière est d'environ 24% (13,5% de tri et 10,6% de compostage) contre 26% pour la valorisation énergétique, 48% pour la mise en décharge et 1% pour l'incinération sans valorisation.

Tarifs variant de 1 à 10, voire de 1 à 20 selon les collectivités, manque de transparence, pratiques "disparates et parfois illégales" : une enquête des associations France Libertés, 60 millions de consommateurs et de la confédération Confiance, rendue publique le 24 mars, critique sévèrement la gestion des services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Sous la responsabilité des communes, ces Spanc, créés en 1992 et généralisés depuis 2005, ont la responsabilité d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves ou existantes, qui concernent en France 5 millions de foyers.

Publié le 8 novembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Un lieu d’accueil enfants parents (Laep) est "un espace convivial qui accueille, de manière libre, confidentielle et sans inscription", des enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents ou d’un autre adulte référent. "C’est un lieu qui contribue à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents", selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui vient de publier les résultats d’une enquête sur le sujet.

Publié le 17 février 2014par  M.T. Sécurité A quelques jours du Salon international de l'agriculture, les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture ont lancé, jeudi 13 février, un plan d'action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Le problème avait été soulevé en septembre dernier par la FNSEA qui avait alors demandé des mesures d'urgence. Selon la centrale syndicale, ces vols ont changé de nature ces dernières années : ils ne sont plus le fait d'actes isolés mais portent la signature de véritables réseaux internationaux organisés.

Publié le 10 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du Forum des archivistes, qui s'est déroulé du 3 au 5 avril 2019 au centre des congrès de Saint-Etienne, le comité d’organisation et le comité scientifique avaient organisé un appel à contributions d'un genre un peu particulier pour illustrer avec humour la très sérieuse thématique "Archives et transparence, une ambition citoyenne". Ils proposaient d'illustrer le quotidien de leur métier sous la forme de romans-photos, pour balayer non plus les poussières des dossiers cartonnés entassés dans des caves mal aérées, mais tout au contraire les stéréotypes encore vivaces.

"Les premiers indicateurs qui s'établissent pour l'ensemble de l'année 2015 sont plutôt bien orientés. Les signes de reprise observés en 2014 sur l'activité des filières renouvelables électriques sont confirmés", assure Observ'ER, dans la 6e édition de son Baromètre des énergies renouvelables électriques en France réalisé en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce volumineux document - il compte 164 pages – présente en détail l’actualité 2015 de 9 filières renouvelables au travers d’indicateurs énergétiques, économiques ou d’emploi.

Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, afin de réduire le coût du logement et encourager l'accession sociale à la propriété, est une vieille idée, au moins aussi vieille que la maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo en vigueur depuis fin 2005, ou que le pass foncier instauré en 2007. Il y a trois ans, la loi Alur de 2014 a créé un nouvel outil, le "bail réel solidaire"