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On l'appelle parfois la "méthode Monnet". La politique des petits pas. Pour ceux qui se demandent ce sur quoi va déboucher le nouveau projet de loi sur la décentralisation, l'Association des régions de France (ARF) a sa réponse. C'est une "petite révolution qui semble se préparer, un véritable acte 3 de la décentralisation", a savouré Alain Rousset, le président de l'ARF, lors de ses vœux à la presse, le 29 janvier. Selon lui, une "

L'Association des maires de France (AMF) affirme avec ses partenaires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines de France (Acuf) qu'un "nouveau pas" a été franchi en direction de la création d'une agence de financement des collectivités locales françaises. Pour le secteur public local, celle-ci jouerait en quelque sorte le rôle que joue, pour l'Etat, l'agence France Trésor, qui emprunte directement sur les marchés financiers. L'AMF, l'AMGVF et l'Acuf viennent ainsi de créer une association qui "

Au-delà de la polémique sur la vente du parc immobilier des HLM, le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui se tenait à Lyon du 18 au 20 septembre a été l'occasion de mettre en avant les politiques locales de l'habitat. Pour les HLM, la reconnaissance d'un statut de chef de file ou d'autorité organisatrice est un point essentiel. "A travers le programme local de l'habitat et la délégation des aides à la pierre, l'EPCI délégataire devrait se voir reconnaître un rôle d'ensemblier.

Publié le 23 février 2015par  Valérie Liquet Politique de la ville, Sécurité "Non, un acte isolé, aussi tragique soit-il, ne peut à lui seul justifier de parler de 30 ans d'échec de la politique de la ville." A l'issue de son conseil d'administration du 17 février, Profession Banlieue revient sur les "raccourcis et contre-vérités" qui ont fleuri en ce début d'année pour expliquer les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015.

En 2014, 4,2 millions de salariés (au sens large), soit 18% d'entre eux, ont travaillé au moins un dimanche sur une période d'observation d'un mois. C'est ce qu'indique une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 23 octobre 2015. 12% des salariés ont même consacré au moins deux dimanches à leur activité professionnelle sur le mois. Ce sont surtout les employés (24% d'entre eux) qui travaillent le dimanche, devant les cadres et professions intermédiaires (18%) et les ouvriers (12%).

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous ne pouvez faire valablement délibérer le conseil municipal que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance : c’est la condition de quorum. Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Publié le 2 avril 2009 Emploi, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans une circulaire aux préfets datée du 23 mars dernier, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) détaille la "feuille de route" des services de l'Etat pour la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. "Vous avez une responsabilité particulièrement lourde dans ce processus"

La première réunion de travail du "Grenelle des ondes" a abordé, ce 6 mai, la question des antennes-relais de téléphonie mobile, comme prévu lors de la table ronde d'ouverture, le 23 avril dernier au ministère de la Santé. Les associations Robin des toits, Priartém et Agir pour l'environnement y ont à nouveau proposé de fixer à 0,6 volt par mètre (V/m) le seuil réglementaire d'émission des antennes de téléphonie mobile. En France, les valeurs limites d'émission atteignent actuellement de 41 à 61 V/m selon les fréquences utilisées.

Publié le 20 octobre 2012 Finances et fiscalité, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Contexte : Quels sont les moyens de contrôle à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI, en cas de création d’établissements publics, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’action sociale d’intérêt communautaire. Il s’agit avant tout de se demander quels sont les modalités de contrôle d’une communauté sur le CIAS qu’elle a créé.