Vous reprendrez bien un rapport sur le sport professionnel ? Ces dernières années, cette question a particulièrement intéressé les parlementaires. En 2013, le Sénat produisait le rapport "Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts". Un an plus tard, la Haute Assemblée publiait "Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?" L'Assemblée nationale n'a pas été en reste. En 2013, à quelques jours d'intervalle, elle présentait un premier rapport consacré à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur, et un second portant sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
Le texte du sénateur Renaissance Xavier Lacovelli, soutenu par le gouvernement, propose d'ouvrir aux agents publics, notamment ceux exerçant un emploi à temps partiel, la possibilité d'exercer comme assistants familiaux, ce qui est déjà permis dans le privé. Il a été adopté très largement par la Haute assemblée malgré les abstentions socialistes, écologistes et communistes. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
"Nous devons agir, car dans notre pays, il y a encore des milliers de placements judiciaires non exécutés, laissant les enfants en danger dans leur famille"
Publié le 9 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public L'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront définitivement les 10 et 11 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Sauf surprise, les parlementaires adopteront le texte de la commission mixte paritaire (CMP). Le 4 mai, celle-ci a rendu ses arbitrages sur plusieurs points qui concernent directement les mairies.
Publié le 28 octobre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Par 176 voix pour – l'ensemble des voix de la gauche – contre 166 – les voix de droite -, le Sénat a adopté en première lecture le 26 octobre le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) après avoir apporté des modifications substantielles au volet urbanisme du texte.
L'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) se sont retrouvés les 17,18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart pour les Etats généraux de l'économie sociale et solidaire, lancés par Claude Alphandéry, président de France active et du Labo de l'économie sociale et solidaire. Objectifs de ces journées : élargir le cercle des acteurs mobilisés, convaincre les citoyens qu'une autre économie est possible et influencer les décideurs. Des objectifs a priori atteints, si l'on observe le nombre de participants à ces Etats généraux, plusieurs milliers, dans un lieu hautement symbolique.
Publié le 19 juin 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Réduction des budgets, évolutions institutionnelles, réforme des collectivités… Les agences de développement économique doivent aujourd’hui faire face à de nombreux défis. Le Cner (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique) a décidé de s’attaquer à ce sujet en lançant une étude approfondie sur les évolutions actuelles de la stratégie économique des collectivités territoriales et de leurs agences de développement économique.
L'Ademe vient de dévoiler les résultats de la 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés, dite MODECOMTM, réalisée en 2017, après celles de 1993 et 2007.
En 2017, plus de 37,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (i.e. incluant les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec les déchets ménagers) ont été collectées par le service public de collecte des déchets dans la métropole, soit 580 kg annuels par habitant.
Publié le 26 juin 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Transformer la Conférence métropolitaine en une structure "souple" de coopération entre les diverses collectivités franciliennes : le projet semble fédérer l'ensemble des acteurs et responsables politiques, réunis mercredi 25 juin à La Plaine-Saint-Denis pour l'ouverture des Assises de la métropole. Ce "syndicat mixte d'études ouvert", que pourraient rejoindre les communes, intercommunalités, départements d'Ile-de-France, et jusqu'à la région elle-même, serait la formule la plus adaptée pour "
Comme les banques alimentaires et les associations caritatives (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2009), les centres communaux d'action sociale (CCAS) ressentent à leur tour les effets de la crise. A l'occasion de son 62e congrès - sur le thème "Nouveau paysage territorial : l'action sociale au coeur des changements" -, l'Union nationale des CCAS (Unccas) a dévoilé, le 16 septembre, les résultats d'une enquête réalisée avec la Gazette Santé Social.