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Publié le 8 mars 2017par  V.L. Jeunesse, éducation et formation Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté en conseil des ministres du 8 mars une communication sur les universités "de rang mondial". Dix-huit sites ont aujourd'hui un label d’excellence : neuf ont le label "Initiatives d’excellence" (Idex), et neuf autres ont le label "Initiatives Science / Innovation / Territoires / Economie" (I-site).  Ce sont les Idex qui ont vocation à se positionner comme "

Le Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne (Cepa) vient de signer avec deux agriculteurs le premier bail rural à clauses environnementales, pour la préservation et la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Valcivières (63), dans le parc naturel régional Livradois-Forez. Ce nouvel outil juridique, institué par la loi d'orientation agricole de 2006, permet à un propriétaire, soit en raison de sa spécificité (organismes agréés de protection de l'environnement), soit à cause de la nature des terrains concernés (sites Natura 2000 par exemple), de conclure avec un agriculteur un bail à ferme assorti d'un cahier des charges prenant en compte la préservation de l'environnement.

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni les six ministères concernés par le plan France numérique 2012, ce 12 janvier à Matignon. L'objectif : faire le point sur la mise en oeuvre "dans les meilleurs délais" des 154 mesures proposées en octobre dernier par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson. Voire "accélérer certaines d'entre elles dans le cadre du plan de relance", a indiqué François Fillon.

Dans une décision du 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l'article 116 de la loi de finances pour 2010 relançant et élargissant la possibilité, pour l'Etat, de transférer une partie de son patrimoine monumental à des collectivités territoriales volontaires (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2010). La décision du Conseil reposait non pas sur des arguments de fond, mais uniquement sur le caractère de "cavalier budgétaire" de cette mesure, qui n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Publié le 25 avril 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014) a franchi sans encombre l'étape de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le Parlement a définitivement adopté dimanche 16 janvier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal à partir de 16 ans. Le texte a été approuvé par 215 voix pour - celles de la majorité, des deux tiers des LR et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois LREM.

Le Puy-de-Dôme connaît depuis près d'un an un conflit sans précédent entre l'exécutif du département et ses travailleurs sociaux. Ce différend, qui porte sur la définition et l'organisation du travail social, vient de franchir une nouvelle étape spectaculaire avec l'annonce de la mise à pied temporaire d'une journée (le 5 décembre 2006) de 57 assistants de service social et l'envoi d'un avertissement à huit de leurs collègues. La cause de ces mesures très inhabituelles est le refus répété des intéressés de procéder à la saisie informatique des contrats d'insertion des bénéficiaires du RMI.

Publié le 8 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Jean-Luc Lagleize, député (Modem) de Haute-Garonne – et orateur principal de son groupe lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) – a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction"

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 6 septembre 2006, les résultats de son quatrième groupement de commandes de service de télécommunications. Cet appel d'offres ouvert comprenait deux marchés pour sept lots. Il couvrira les besoins des membres du groupement (98 collectivités et établissements publics franciliens) sur une période de trois ans, de début 2007 à fin 2009. Pour le marché de services de télécommunications, France Télécom a remporté le premier lot (téléphonie fixe : boucles locales isolées bas débit et liaisons louées point à point) pour un montant de 20 millions d'euros HT.