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Vous êtes perdus dans le droit de la fonction publique ? Vous ne savez pas où trouver les dispositions régissant le congé maladie, les comités d'hygiène et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, le droit syndical ? Légifrance est un labyrinthe pour vous ? Vous ne connaissez pas encore la BJFP ? C'est un Code de la fonction publique qu'il vous faudrait, ou, au moins, un sommaire, afin de  vous y retrouver.

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) présidé par Nathalie Appéré, a adopté le 29 novembre un budget d'intervention de 800 millions d'euros pour 2018, avec l'objectif de réhabiliter 104.000 logements dont 75.000 "passoires thermiques" dans le cadre du programme Habiter Mieux. Budget et objectifs ont été revus à la baisse par rapport à l'année dernière. Le CA avait alors adopté un budget de 823,1 millions d'euros, et des objectifs à 127.

Dans sa séance du 20 juillet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé - à la suite d'un appel à candidatures - à la sélection de cinq nouvelles chaînes locales. Trois d'entre elles sont implantées en Normandie. C'est le cas de LCN La Chaîne Normande, projet basé à Rouen et Neufchâtel-en-Bray, et présenté par la société TV 276, qui associe des professionnels de l'audiovisuel. Bien que d'initiative privée, le projet est conçu sur un partenariat public-privé.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 22 juin, a examiné un projet de décret d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (décret en Conseil d'Etat). Il s'agit d’appliquer, pour la fonction publique territoriale, le chapitre Ier du titre III de cette loi du 20 avril 2016, notamment les articles 40, 41 et 46 qui ont modifié le champ et les conditions d'éligibilité du dispositif de recrutements réservés défini par la loi du 12 mars 2012 dite "

Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a présidé le 18 avril la première réunion du groupe de travail chargé d’accélérer le développement du solaire, mis en place dans le cadre du "plan de libération des énergies renouvelables" impulsé par le gouvernement. Après ceux consacrés à l'éolien et à la méthanisation, qui ont rendu leurs conclusions au premier trimestre (lire nos articles ci-dessous), ce nouveau groupe de travail associe l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque – parlementaires, associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Régions de France, Amorce, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), ONG (France nature environnement), représentants des professionnels du solaire et de l'électricité, des administrations du ministère de la Transition écologique et des autres ministères (Economie et Finances, Agriculture, Culture et Armées).

Attention, sujet hyper sensible : les deux projets d'arrêtés visant à modifier le protocole d'intervention sur la population de loups, soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 13 septembre prochain, ont déjà suscité à ce jour près de 5.500 commentaires, ravivant le débat entre les défenseurs de l'animal sauvage et les partisans de sa régulation. Les deux textes – l'un fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et l'autre fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année – entendent tenir compte du bilan des dispositions expérimentales prises à partir de juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017, indique la notice de présentation de la consultation.

Publié le 20 décembre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Un prêt de 100 millions d'euros accordé par la France à une zone franche marocaine spécialisée dans les centres d'appels a fait vivement réagir les informaticiens. Selon leur principale association représentative, le Munci, le "nouveau concept de colocalisation" défendu par Jean-Marc Ayrault lors de son déplacement, ne peut s'appliquer aux services informatiques. C'est un nouveau couac pour le redressement productif.

Publié le 31 janvier 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, paru ce 30 janvier, fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits "7 flux" délivrée aux producteurs ou détenteurs de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre (et textiles à compter de 2025) par les exploitants d’installation de valorisation ou les prestataires de collecte, négociants ou courtiers de déchets.

L'Observatoire décentralisé de l'action sociale (Odas) publie dans sa dernière lettre, qui vient seulement d'être mise en ligne, les résultats d'une étude intitulée "RMI et insertion professionnelle : forces et faiblesses des partenariats". Réalisée dans le cadre de la préparation des 6ès Rencontres nationales de Marseille, elle repose sur la compilation de plusieurs enquêtes déjà réalisées par l'Odas, ainsi que sur l'exploitation d'un questionnaire adressé à l'ensemble des départements et des régions.