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A l'occasion d'un arrêt du 30 septembre 2011, les magistrats du Conseil d'Etat précisent l'articulation entre les procédures de référé précontractuel et contractuel dans le cadre de la passation d'un marché public. Pour rappel, ces deux référés permettent aux candidats évincés de saisir le juge administratif respectivement avant ou après la conclusion du contrat. Ils sanctionnent les "cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ayant une contrepartie financière"

Publié le 9 mars 2017par  Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires Alors que le phénomène d'accaparement des terres agricoles par les investisseurs devient un sujet de préoccupation, la plupart des régions ont passé des partenariats avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ces dernières années. L'objectif : aider les agriculteurs et leur donner le maximum de possibilités pour réussir leur installation. En Nouvelle-Aquitaine, première région agricole française (avec 85.

Publié le 6 avril 2016par  Anne Lenormand Emploi, Environnement, Energie, Développement économique En pleine relance du débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire notre article ci-contre), Ségolène Royal a dressé le 6 avril le bilan de ses deux ans à la tête du ministère de l'Environnement dans une communication en conseil des ministres, suivie d'une conférence de presse axées sur les emplois de la "croissance verte" et les territoires à énergie positive.

Publié le 4 novembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Un décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans la carte des aides à finalité régionale (AFR). Il s'agit de Crimolois, Chevigny-Saint-Sauveur, Fénay Neuilly-lès-Dijon, Sennecey-lès-Dijon situées en Bourgogne, et de Châlons-en-Champagne (Champagne-Ardenne). La carte des AFR avait fait l'objet d'un précédent décret du 2 juillet 2014 tenant compte d'un nouveau cadre européen arrêté pour la période 2014-2020.

L'agence de notation Standard & Poor's vient de confirmer la note à long terme "AA" de la ville de Cannes. L'adjoint au maire chargé des finances, André Girone, se félicite de cette "bonne note qui permet à la ville de bénéficier d'un taux de crédit de 2,20% sur 30 ans", soit un excellent taux. La note reflète la solidité financière de la commune, la rigueur de sa gestion et la richesse de son économie.

Publié le 7 mars 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Faire mieux en matière de décentralisation et de dialogue Etat-collectivités, réformer la fiscalité locale et le paysage des dotations, repenser la présence des services publics sur le territoire. Tels sont, en substance, les trois grands axes des propositions que l'Association des petites villes de France (APVF) vient de livrer sous la forme d'un manifeste qui sera adressé - comme ce fut déjà le cas il y a cinq ans - aux candidats à l'élection présidentielle.

Publié le 29 juin 2023par Claire Mallet , Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social Le gouvernement entend déployer plusieurs mesures dans le cadre d'un "plan pour améliorer massivement la qualité de l’accueil dans le secteur de la petite enfance", a fait savoir le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, dans une interview au Parisien mise en ligne mercredi 28 juin au soir. Un déplacement était prévu ce vendredi 30 juin à Nancy pour détailler ce plan – sans que l'on sache pour l'heure si ce déplacement serait maintenu ou pas, compte-tenu du contexte d'embrasement de nombreux quartiers en France.

Publié le 25 mai 2016par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Le fameux couple régions-intercommunalités. Ou comment favoriser le rapprochement des régions et des communautés sur le terrain du développement économique, des politiques d'aménagement de l'espace, de la planification environnementale, de la mobilité… et, ainsi, accompagner la mise en œuvre de la loi Notr. Philippe Richert et Charles-Eric Lemaignen, respectivement présidents de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), ont signé un accord de partenariat en ce sens ce mardi 24 mai.

Publié le 31 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Le 26 octobre, Aurélie Filippetti a inauguré, sous le péristyle et dans la galerie Valois du Palais-Royal, une exposition intitulée "Fouilles et découvertes au XXIe siècle - Regards sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)". Elle se tient jusqu'au 9 décembre, à l'occasion du dixième anniversaire de la création de l'Institut. Tout en présentant le bilan global de dix années de travaux, l'exposition met en valeur cinq découvertes remarquables, réalisées dans le cadre de fouilles préventives.