GleamVibe

Publié le 5 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Lors d'un discours introductif au premier comité interministériel consacré au plan vélo et marche qu'elle avait annoncé le 20 septembre dernier (voir notre article), la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté ce 5 mai les mesures prioritaires de ce plan qui sera doté de 2 milliards d'euros par l'État au cours de la période 2023-2027. "

Publié le 15 mars 2022 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Réponse : Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ou d’agglomération, de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme ». L’EPCI conserve alors sur le territoire de la commune concernée l’exercice conjoint de la compétence, à l’exclusion de la création d’offices de tourisme.

Publié le 27 avril 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité, Social À situation exceptionnelle, budget exceptionnel. Le Parlement a voté, jeudi 23 avril, le deuxième budget rectificatif pour 2020 – en un peu plus d’un mois – qui allonge fortement les crédits du plan d’urgence économique de la France pour faire face à la crise du coronavirus. Ceux-ci passent de 45 à 110 milliards d’euros, avec 40 milliards de nouvelles dépenses.

Publié le 9 décembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le temps passe, la colère monte. Alors que le 25 octobre dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait que les festivals qui doivent se tenir pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) seraient annulés ou reportés pour des raisons de sécurité, de nombreux représentants de collectivités et du monde du spectacle avaient appelé à une recherche de solutions avec l'État afin que la culture ne soit pas "

Publié le 2 mars 2021par  M.T. / Localtis Europe et international Le président de la région Paca et président de Régions de France, Renaud Muselier, a officialisé auprès du gouvernement, lundi 1er mars, la candidature de Marseille pour l’accueil du prochain sommet des villes et régions d’Europe qui se déroulera au premier semestre 2022, sous présidence française de l’Union européenne. Le sommet des villes et régions d’Europe est le grand rendez-vous du Comité européen des régions organisé tous les deux ans pour débattre des enjeux européens.

Plantes grimpantes et vigne vierge sur les murs d'enceinte, allées secondaires engazonnées, partiellement pavées pour les principales, bandes de prairies fleuries, fauche tardive de certains espaces... Les Longs Réages, le cimetière historique de Meudon, a été totalement métamorphosé en 2020 et est aujourd'hui géré comme un parc à part entière. « C'était le dernier espace qui échappait à notre politique zéro phyto et un îlot de chaleur au sein de notre ville, où l'environnement est un enjeu fort, indique Florence De Pampelonne, adjointe à l'environnement.

Les débats liés à la "nouvelle" réforme territoriale feraient presque passer au second plan le fait qu'il reste encore toute une loi de décentralisation à mettre en œuvre, à savoir la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014. Certes, on sait que quelques dispositions de cette loi resteront mort-nées, comme le rétablissement de la clause générale de compétences prévu par l'article 1er de cette loi Maptam… mais devant être supprimé par l'article 24 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).

Publié le 28 mars 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 25 mars 2007 modifie la partie réglementaire du Code de l'urbanisme (R. 313-1 à R. 313-22) et précise les conditions de création et de gestion, au moyen des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs sauvegardés régis par les articles L. 313-1 et suivants du même Code. Une ordonnance du 28 juillet 2005 a simplifié la procédure de création des secteurs sauvegardés conçus par la loi Malraux du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques ou d'intérêt patrimonial.

La député Martine Lignières-Cassous a récemment interrogé le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville afin d'obtenir des précisions sur les obligations du maître d'ouvrage en termes de lutte contre le travail illégal. L'article 46-I du Code des marchés publics (CMP) impose au pouvoir adjudicateur de solliciter tous les six mois un certain nombre de pièces, prévues aux articles D.8222-5 ou D.