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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale publie son rapport d'information sur la prévention sanitaire, déposé en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Ce document - présenté par Jean-Luc Préel, député de la Vendée, vice-président de la commission des affaires sociales et chef de service hospitalier - s'appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes commandé par l'Assemblée et consacré au même sujet, ainsi que sur l'audition de nombreux experts et acteurs de la santé publique.

Publié le 13 mai 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Aujourd'hui, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles sont protégés par une indication d'origine géographique. Avec le projet de loi sur la consommation, présenté le 2 mai 2013 en Conseil des ministres, les produits manufacturés vont pouvoir eux aussi bénéficier d'une indication géographique protégée (IGP). Le projet reprend l'essentiel d'une proposition de loi UMP rejetée par l'Assemblée cet automne en y ajoutant d'autres volets.

Publié le 22 mars 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international À l’invitation du Conseil de l’Europe et du ministre des Collectivités et du Développement des territoires ukrainien, plus de 200 élus locaux européens et ukrainiens ont échangé leurs témoignages en ligne ce 22 mars 2022. Sous les bombes, les élus ukrainiens ont naturellement davantage évoqué les pistes pour mettre un terme à la guerre que les moyens concrets d’apporter l’aide humanitaire nécessaire.

Tout est prêt pour la mise en oeuvre des premiers emplois d'avenir. Moins d'un mois après le vote par le Parlement du projet de loi créant ces emplois, le décret décrivant le dispositif a été publié le 1er novembre 2012 au Journal officiel. Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Les premiers d'entre eux doivent être signés dès le 8 novembre à Chelles (Seine-et-Marne) en présence du président de la République, d'après ce qu'a annoncé le ministère délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 31 octobre.

Les services à la personne connaissent une croissance à deux chiffres : +11,8% en 2006. Le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo en 2005 semble porter ses fruits, s'est réjouie Christine Lagarde, jeudi. Le nombre de prestataires a doublé passant de 5.500 en 2005 à 11.000 aujourd'hui. "Plus d'un emploi sur cinq créé dans l'économie en 2006 l'a été dans ce secteur", a indiqué la ministre de l'Economie. "

Publié le 9 décembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Logement social Peu avant d'achever en première lecture, le 6 décembre, la discussion du collectif budgétaire de 2013 (voir aussi notre article du 6 décembre), les députés ont voté un amendement du gouvernement qui pose les principes d'une expérimentation. Le ministre délégué chargé du budget ne s'en est pas caché : le gouvernement a fait le décalque de la proposition de loi récemment déposée par François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (lire notre article du 29 novembre 2013).

Publié le 12 juin 2018par  Anne Lenormand Cohésion des territoires, Environnement, Energie "Une victoire et une très grande avancée pour les établissements situés en zone rurale" : l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), la Fédération internationale des logis (FIL) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se sont félicités ce 12 juin de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du député Modem du Loiret Richard Ramos, dans le cadre du projet de loi Elan (article 54 bis A nouveau), visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs.

Publié le 12 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Déconcentration, regroupement puis mutualisation des services : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) rebat les cartes de l'organisation des services territoriaux de l'Etat. Dans le cadre de la réforme des services régionaux dictée par la circulaire Fillon du 15 mai 2008, neuf directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (1) ont été constituées le 1er janvier sur arrêté préfectoral.

Dans le cadre de ses démonstrateurs "smart city", la Caisse des Dépôts introduit un peu plus le véhicule autonome dans l'espace public. Dernière avancée en date, l'annonce du projet "Rouen Normandy Autonomous Lab" de Transdev, en partenariat avec la métropole de Rouen, la région Normandie et Renault. A partir du printemps 2018, quatre navettes prendront en charge des passagers sur un parcours total de dix kilomètres, sur route ouverte. 11 millions d'euros, dont 36% à la charge de l'Etat et des collectivités : c'est la bagatelle dont s'acquittent les partenaires du projet Rouen Normandy Autonomous Lab pour mettre en place un service de transport à la demande par véhicule autonome sur 17 points d'arrêt autour du technopôle Madrillet (lire ci-dessous notre article du 24 mars 2017).