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Le décret déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique est paru au Journal officiel du 20 juillet. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'actuelle ligne Paris-Tours. Il prévoit la construction, pour un montant d'environ 5 milliards d'euros, de 302 kilomètres de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux. Le décret porte sur la réalisation d'un premier tronçon de 121 kilomètres entre le nord d'Angoulême (Villognon) et le nord de Bordeaux (Ambarès-et-Lagrave), avec une mise en service prévue en 2013.

Publié le 4 avril 2023par  C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023, a fait savoir le ministre de l’Intérieur ce 4 avril en conseil des ministres. Ces élections concernent la "série 1", soit 170 sièges. Rappelons que le Sénat comprend 348 sièges pourvus pour six ans renouvelés par moitié tous les trois ans. La série 2 avait été renouvelée le 27 septembre 2020.

Le 17 novembre dernier, à l'occasion de la réunion du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les représentants de l'Etat annonçaient la tenue prochaine d'une réunion de concertation sur le financement de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2009). Il s'agissait alors de répondre au "cri d'alarme" lancé par les principaux acteurs du secteur (voir notre article ci-contre du 23 octobre 2009).

Publié le 19 décembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, publié ce 19 décembre, réintroduit la faculté d’accréditer des agents des collectivités territoriales et de leurs groupements pour constater les infractions relatives à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et à la faune et la flore protégées. La base légale de ce commissionnement avait en effet été supprimée par l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, à compter du 1er juillet 2013, avant d’être réintroduite par la loi Biodiversité de 2016.

Publié le 20 décembre 2010par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Mauvaise surprise pour les agriculteurs biologiques.  Par l'article 66 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les parlementaires ont prévu de diviser par deux le crédit d'impôt sur le revenu qui leur était accordé jusqu'à présent. Ces dernières années, les entreprises agricoles pouvaient en effet bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 4.000 euros si au moins 40 % de leurs recettes provenaient d'activités biologiques.

Publié le 8 septembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique Plusieurs enquêtes menées au début de l'année auprès des décideurs locaux laissaient pressentir un rebond de l'investissement public local en 2021. Les choses se confirment, selon le dernier numéro du bulletin d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Fondée sur l'examen des derniers budgets primitifs votés par les collectivités, cette étude consacrée aux finances des collectivités locales en 2021 (à télécharger ci-dessous), évalue la reprise des dépenses d'investissement du secteur public local à +8,8%.

Trois ans après la décentralisation du RMI, comment ont évolué les relations entre les départements et les caisses d'allocations familiales (CAF) restées gestionnaires du paiement de l'allocation ? La Cnaf vient de publier une nouvelle enquête, réalisée à l'automne 2006, sur la perception de ces relations par les CAF elles-mêmes. Un an plus tôt, une première enquête avait déjà témoigné du fait que "de nouvelles coopérations" avec les départements s'étaient mises en place suite à la décentralisation.

Publié le 24 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La société Coach Omnium, spécialisée dans les études sur le secteur du tourisme et de l'hôtellerie, met en ligne une étude sur le marché des centres de congrès et des parcs d'exposition français. Il s'agit de la troisième édition de ce travail, après celles de 2004 et de 2015. Initialement centrée sur les palais des congrès, l'étude s'étend désormais également aux parcs d'exposition.

Signe des temps, c'est à "l'optimisation des coûts" qu'invite le dernier dossier de l'Institut régional pour le développement du sport d'Ile-de-France (IRDS), consacré au modèle économique des associations sportives franciliennes. Après un premier volet dédié aux moyens humains mobilisés par les clubs (lire ci-contre notre article du 7 avril 2014), l'IRDS s'est penché sur leurs ressources et dépenses. Et si le titre de son étude met en avant une idée neutre – "