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Publié le 18 mai 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international "L'encre n'est pas encore sèche. C'est la couturière." Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a filé la métaphore théâtrale pour saluer la signature de la première opération financière du plan Juncker, mardi 12 mai, dans les locaux de la Caisse des Dépôts, à Paris. Il s'agit de soutenir le financement des ETI et PME innovantes françaises au cours des deux prochaines années.

Publié le 26 juillet 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Nommé tout récemment directeur du service national et de la jeunesse au sein du ministère de la Défense, le général Daniel Ménaouine est responsable du groupe de travail sur le service national universel (SNU). Sur la base d'un rapport remis fin avril au président de la République (voir notre article du 2 mai 2018 "

Publié le 10 janvier 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur la décentralisation que prépare activement le gouvernement devrait comporter un chapitre sur les agents territoriaux. Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Serge Morvan, a donné de bons espoirs aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui, le 20 décembre, avaient exprimé cette demande.

Après une première volte-face (voir nos articles ci-contre du 19 et du 24 octobre 2011), l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi 15 novembre, lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, un amendement soumettant le PTZ+ à une condition de ressources. Après négociation avec sa majorité - et poussé par la recherche d'économies budgétaires -, le gouvernement a en effet déposé un amendement limitant le bénéfice du nouveau prêt à taux zéro aux personnes "

Publié le 29 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le gouvernement publie le rapport d'information relatif aux enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France, remis au Premier ministre au début du mois. En septembre 2008, François Fillon avait en effet chargé Alain Fouché, sénateur de la Vienne, d'une mission sur la question. Vice-président (et ancien président) du conseil général de la Vienne, celui-ci connaît bien le sujet, compte tenu de l'implication du département dans la création et le développement du Futuroscope.

Du 2 au 4 mars, des élus de 36 banlieues du monde entier se sont retrouvés à Nanterre (92) pour partager leurs expériences. Au menu de ce premier Forum d'autorités locales de périphérie (Falp) : l'exclusion, les discriminations, le droit au logement, les bonnes pratiques. Les débats se sont rapidement focalisés sur les violences urbaines en France. "Ne tournons pas la page de novembre dernier, nous voulons que chacun prenne la pleine mesure de la situation de ces territoires"

Publié le 2 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Le Sénat a adopté, ce 1er octobre, la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité (RLP) intercommunaux, portée par le sénateur LR Serge Babary, et examinée selon la procédure de législation en commission (Plec), sur le rapport de Dominique Estrosi Sassone, en commission des affaires économiques ce 26 septembre.

Publié le 13 novembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Examinant en première lecture, du 3 au 5 novembre, le projet de loi relatif à la justice du 21e siècle, le Sénat a rejeté le transfert aux communes de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), au motif qu'il entraînerait pour elles de nouvelles dépenses non compensées. La commission des lois avait pourtant émis un avis favorable sur ce transfert.

La séance publique sur le projet de loi Elan mardi 24 juillet après-midi a vu le gouvernement s'opposer aux sénateurs LR - majoritaires à la Haute Assemblée - sur plusieurs dispositions issues de la proposition de loi portant "Pacte national de revitalisation des centres-bourgs" des sénateurs Martial Bourquin (PS, Doubs) et Rémy Pointereau (LR, Cher), qui avaient été introduites lors de l'examen du projet de loi en commission. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a regretté que les sénateurs se réfugient souvent derrière cette PPL pour rejeter la plupart des amendements du gouvernement.