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Les candidats au premier tour des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui se déroulera le 6 novembre, seront connus dès la fin du mois. C'est en effet au plus tard le jeudi 25 septembre à 17 heures que les organisations syndicales doivent déposer les listes de leurs candidats. Celles-ci seront affichées le surlendemain (27 septembre) au plus tard. Les heures qui suivront le dépôt des listes seront déterminantes pour les organisations, car elles doivent satisfaire aux critères de représentativité dégagés par la loi et la jurisprudence.

Publié le 27 février 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Environnement Un jour après la Cour des comptes, c’est la Commission européenne qui s’est penchée sur l'état des finances de la France, mercredi 26 février, avec la publication des rapports sur chaque pays dans le cadre de ce qu’elle appelle le "Semestre européen". Un exercice assez confidentiel qui a lieu chaque année au mois de février, première étape d’un dialogue qui aboutit au printemps avec ses recommandations.

Publié le 22 octobre 2009 Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a donné le coup d'envoi, jeudi 22 octobre, de la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a en effet annoncé, à Naples, le lancement d'une première tranche de 500 millions d'euros de ce vaste programme chiffré, lui, à plus de 5 milliards d'euros sur la période 2007-2013.

Publié le 17 juin 2016par  M.T. avec AFP Développement économique, Europe et international, Emploi Nouveau couac sur le front des travailleurs détachés. La Commission a engagé des poursuites à l'encontre de la France et de l'Allemagne, jeudi 16 juin, "en raison des conséquences qu'entraîne l'application au secteur des transports routiers de leurs législations sur le salaire minimum". En cause, pour ce qui est de la France, un décret du 7 avril qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016.

Publié le 3 février 2023par Michel Tendil Développement économique, Environnement, Europe et international Alliés sur le front militaire, les Etats-Unis et l’Union européenne n’en restent pas moins rivaux sur le plan économique. L’émoi suscité en Europe par le grand plan d’investissement américain de 370 milliards de dollars, l’Inflation Reduction Act (IRA), a conduit la Commission à présenter, le 1er février, son "plan industriel du Pacte vert". Déclinaison pour l’industrie du Pacte vert dont l’objectif est de faire de l'Europe le premier continent "

La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) n’est "plus à l’ordre du jour" du gouvernement, qui "concentre ses efforts sur la réforme de l’assurance chômage", a rapporté Noam Leandri, président du Collectif Alerte, ce 3 juin 2024 devant la presse, à l’issue d’une rencontre entre la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, et les associations signataires du Pacte des solidarités. "On se réjouit" de cette nouvelle, car la disparition de cette allocation posait "

TASCOM : BOND ATTENDU DES RECETTES EN 2017 A l'article 8 du projet de loi, il est prévu que les magasins redevables de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) créée en 2014 paieront l'an prochain non seulement la majoration due pour 2017, mais aussi un acompte égal à la moitié de la majoration dont ils devront s'acquitter en 2018. 4.200 établissements dont la surface dépasse 2.500 m2 sont concernés par cette mesure qui doit permettre à l'Etat d'encaisser à l'avance 100 millions d'euros.

Publié le 4 mars 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Attendue depuis près de dix ans, la voix délibérative des collectivités locales au sein des commissions territoriales du CNDS (Centre national pour le développement du sport) est désormais une réalité. Un décret du 24 février précise la nouvelle composition de ces commissions. Aux côtés des dix représentants de l'Etat, du président du comité régional olympique et sportif (Cros) de la région concernée et des cinq représentants du mouvement sportif désignés par le président du Cros, cinq représentants de collectivités siégeront donc avec voix délibératives.

Publié le 8 septembre 2011par  M.T. Sécurité, Fonction publique La Coordination syndicale Police municipale (FO-FA-FPT, Unsa et SNPM) est sortie satisfaite de sa rencontre mercredi 7 septembre avec le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant. L'objectif du rendez-vous ? Faire aboutir le dossier social qui traîne depuis la publication du rapport Ambroggiani en mars 2009. Or, les rencontres de la police municipale qui se sont tenues à Nice en juin dernier n'avaient pas permis les avancées escomptées.