"Il ne sert à rien de désendetter l'Etat et de faire baisser les impôts si c'est pour que les taxes locales augmentent par ailleurs." Pour Dominique de Villepin, qui animait la deuxième conférence des finances publiques qui se tenait le 12 février, le conseil d'orientation des finances publiques devra rendre un rapport sur le sujet "dans le courant de l'année 2007, afin que des décisions opérationnelles puissent être prises dès 2008 ou 2009"
La région Rhône-Alpes, qui compte le plus important réseau de trains express régionaux de France, a signé le 30 mars une nouvelle convention avec la SNCF portant sur la période 2007-2014. Elle s'engage à consacrer 3 milliards d'euros au fonctionnement de ses lignes. A cette somme s'ajoutent les investissements en matériel roulant (600 millions d'euros sur 2005-2010) ainsi que ceux destinés à la modernisation des infrastructures (500 millions d'euros sur la même période) et à la modernisation des gares et de leurs abords (120 millions d'euros, au côté des collectivités locales concernées).
Publié le 23 mai 2019par Michel Tendil / Localtis France Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Lorsqu’un exploitant agricole veut s’agrandir de 5 hectares, il doit en demander l’autorisation. Mais lorsqu’une société s’agrandit de 200 hectares, elle peut échapper à tout contrôle. "En France, on contrôle les gens honnêtes", ironise en aparté Emmanuel Hyest, président de la Fédération national des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) jeudi 23 mai, lors de la présentation annuelle des "
Publié le 10 juin 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Bonne nouvelle pour les organismes de formation. Malgré le déconfinement, le dispositif d’aide "renforcé" du fonds national de l’emploi (FNE) va continuer de bénéficier aux entreprises. Début juin, l’aide des pouvoirs publics, destinée à couvrir les frais de formation pendant la période de confinement et ainsi inciter les entreprises à former leurs salariés, a été élargie.
Publié le 9 avril 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que l'incertitude règne encore sur la date d'une possible réouverture des salles de cinéma, le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) se prépare à l'échéance en adoptant une délibération d'une vingtaine d'articles en date du 31 mars, publiée au Journal officiel du 8 avril. Celle-ci apporte plusieurs modifications importantes au règlement général des aides financières du CNC, désormais intégré au tout nouveau Code du cinéma et de l'image animée (d'où la publication au JO).
Publié le 15 mai 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le Conseil général de la Dordogne a créé le 14 mai une commission d'information et de vigilance sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, emboîtant le pas au Lot-et-Garonne. "La Dordogne est directement concernée par deux demandes de permis d'exploration de gaz de schiste : le permis de Cahors qui touche cinq cantons, et celui de Beaumont-de-Lomagne qui touche un canton"
Lors de son assemblée plénière du 24 juillet, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'autoriser plusieurs chaînes locales de télévision à diffuser leurs émissions en mode numérique, tout en continuant leur actuelle diffusion en analogique. Les émissions en numérique débuteront à partir de la mi-septembre 2007. Cette décision marque les véritables débuts des chaînes locales sur la télévision numérique terrestre (TNT), attendus avec impatience - voire une certaine exaspération devant les lenteurs du CSA - par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
Publié le 20 mai 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sécurité Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a consacré aux sapeurs-pompiers une grande partie de la réunion plénière qu'il a tenue ce 18 mai. Sept des neuf textes qui figuraient au menu de la séance relevaient en effet de cette filière. Pour l'essentiel, ils ont pour but de permettre l'application des mesures visant à améliorer les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).
Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, a remis son rapport sur "L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans quatorze départements" (*). Ce rapport lui avait été commandé en janvier dernier par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement (voir notre article ci-contre du 15 janvier 2016). Exhaustif et très fouillé, ce document s'appuie beaucoup sur les différents travaux menés le HCLPD et le comité de suivi du Dalo.