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Publié le 3 août 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme C'est une véritable course de vitesse qui devrait se jouer dès les premiers jours de la rentrée. D'un côté, le gouvernement qui - dans la lignée de la promesse faite par François Hollande durant la campagne présidentielle - s'est engagé sur la production de 500.000 logements par an sur la durée de la mandature - dont 150.

Publié le 16 janvier 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La mesure n'est pas véritablement une surprise, puisqu'elle avait été annoncée lors de la réunion du Comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Mais le décret paru au Journal officiel du 13 janvier n'en constitue pas moins un profond bouleversement de la gouvernance publique du secteur du tourisme. En créant la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), ce décret fait en effet disparaître la direction du tourisme, dont la naissance remontait à 1952 et qui perdurait depuis lors sans interruption (sous le nom de commissariat au tourisme entre 1959 et 1974).

Publié le 14 mars 2018par  Anne Lenormand Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La France a été doublement distinguée ce 9 mars lors de la première édition des prix EuroVelo du tourisme qui s'est tenue à l'occasion de l'ITB, premier salon mondial du tourisme. Elle a été le pays le plus visité en 2017 sur le site www.EuroVelo.com  et a obtenu le plus grand nombre de voix de la communauté EuroVelo dans le cadre de l'enquête sur "

Publié le 18 octobre 2007 Europe et international, Environnement, Energie, Logement social Le climat est pour le moins tendu entre Bruxelles et Paris dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments. La Commission européenne a décidé le 17 octobre d'intenter une action à l'encontre de la France, en envoyant au gouvernement français un avis motivé, dernière étape avant un recours officiel devant la CJCE. L'objet du litige : la non-notification par la France de l'application des mesures exigées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée il y a cinq ans, en décembre 2002.

Dans le cadre de sa politique de réduction de son empreinte carbone, la métropole de Nantes s’est fixée pour objectif de maitriser la consommation énergétique de ses 650 bâtiments (2500 « usages » ou encore 1,6 millions de m2) et de faire en sorte qu’ils soient tous alimentés par des énergies renouvelables d’ici à 2026. Réduire les consommations implique de connaitre le profil énergétique de chaque bâtiment et de disposer de données précises pour déceler d’éventuelles aberrations.

Publié le 22 octobre 2015 Emploi, Cohésion des territoires, Politique de la ville, Développement économique Le président de la République avait annoncé la création de cette agence le 5 février 2015, lors de sa conférence de presse semestrielle qui faisait suite aux attentats de janvier. Elle devait initialement s'appeler "agence nationale de développement économique". Puis "agence nationale de développement des territoires" au tournant du comité interministériel du 6 mars. Une façon d'étendre son champ d'intervention aux territoires ruraux.

Le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet la proposition de loi LREM visant à sanctionner davantage les rodéos motorisés, avec le vote du Sénat du texte conforme à celui adopté par l'Assemblée nationale début juillet (voir notre article du 9 juillet). Dans un communiqué, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et Jacqueline Gourault, ministre auprès de ce dernier, se sont félicités de l'adoption de ce texte "à une très large majorité".  Composé de deux articles, le texte qui fait suite à d'autres initiatives parlementaires en la matière crée une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la tranquillité publique.

Les sénateurs Maurey et Leroy se réinvitent dans le débat parlementaire sur le très haut débit. Auteurs de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat à la quasi unanimité le 14 février 2012, ils viennent de bénéficier de la "niche parlementaire" (1) de l'UDI (Union des démocrates et indépendants, groupe centriste) pour inscrire leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Examinée en commission des affaires économiques et, pour avis, en commission du développement durable, la proposition de loi a été rejetée par la majorité parlementaire (pour l'heure, aucun compte-rendu des travaux de la commission des affaires économiques n'a été publié par le site de l'Assemblée).

Publié le 11 avril 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Politique de la ville Les collectivités territoriales et les groupements de communes ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention de la radicalisation, estiment les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI-UC) et Luc Carvounas (Soc), dans un rapport qu'ils ont co-piloté pour la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation.