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Publié le 8 janvier 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Organisations syndicales et gouvernement ont témoigné, ce mercredi 8 janvier, de leurs divergences sur la mise en œuvre dans la fonction publique du compte personnel de prévention (C2P), appelé à prendre le relais du dispositif de la "catégorie active". Quels agents et combien bénéficieront du mécanisme et quels droits ce dernier ouvrira-t-il ? Les protagonistes de la concertation sur la pénibilité, que le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique et son collègue chargé de la réforme des retraites ont lancée à Bercy, ne sont clairement pas d'accord.

ZOOM Reconstruction de l’EHPAD public par des investisseurs privés, permettant : une rapidité accrue de réalisation, dans un contexte de grave vétusté de l’établissement actuel une limitation de la charge financière d’investissement de l’hôpital public le maintien d’un prix de journée raisonnable et attractif. D’une surface de plancher de 7 800 m², l’établissement proposera 174 chambres, une unité de vie protégée de 14 lits et un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (P.

Publié le 18 juillet 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Nous devons nous préparer à un scénario où il faut nous passer en totalité du gaz russe", a prévenu Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 14-Juillet diffusée sur TF1 et France Télévisions. "C’est un scénario très dur et donc on doit s’y préparer", a ajouté le président de la République avant d'appeler à la "mobilisation générale"

Publié le 4 février 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme A peine plus d'un an après le lancement de trois expérimentations portant sur le dispositif du certificat de projet et sur deux autorisations uniques - installations classées pour la protection de l'environnement (lCPE) et installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA/loi sur l'eau) -, un rapport réalisé à la demande du Premier ministre et mis en ligne le 26 janvier s'emploie à "

Publié le 7 mai 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Il y a ceux qui sont bien contents de se faire livrer un repas en un temps record. Et les autres qui sont parfois excédés par les nuisances en tous genres causées par le ballet incessant des livreurs en scooters… C’est ce qui a poussé l’association Villes de France et la plateforme de livraisons de repas Deliveroo à signer le 5 mai une charte de bonnes pratiques.

Publié le 16 décembre 2021par  A.L. /Localtis avec AFP Environnement, Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a décidé "d'engager la réalisation du contournement Est de Rouen", un projet de 41,5 km d'autoroute payante, dont l'utilité publique a été validée par le Conseil d'Etat en novembre 2020, a affirmé la préfecture ce 16 décembre auprès de l'AFP, confirmant des informations du quotidien régional Paris-Normandie. "Dès janvier, un appel à candidature pour la construction autoroutière va être lancé"

Publié le 14 octobre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au lendemain d'une réunion de concertation régionale à Blois (voir notre article de ce jour) sur le projet de loi "3D" (décentralisation, différenciation, déconcentration), la ministre de la Cohésion des territoires a reçu, le 13 octobre, à son ministère, les membres du bureau de France urbaine, l'association fédérant les élus des grandes villes et de leurs agglomérations.

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Dans un arrêt récent du 12 mars 2007, le Conseil d'Etat rappelle que c'est à l'architecte des Bâtiments de France qu'il appartient d'apprécier, sous le contrôle  du juge, si une construction implantée à moins de 500 mètres d'un immeuble classé est ou non située dans le champ de visibilité de ce dernier. La portée de ce principe est triple, aux yeux de la Haute Juridiction : - la demande de permis de construire doit comporter une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet ;