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Publié le 17 septembre 2012par  M.T. Développement économique, Emploi, Social Les structures d'insertion par l'activité économique figurent désormais dans le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée le 13 septembre. Cette avancée ne suffit pourtant pas à rassurer le Comité national des entreprises d'insertion (Cnei) qui, dans un communiqué du 14 septembre, affiche sa "déception". Le comité, regroupant 560 entreprises du secteur, demande en effet de rendre le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) éliligible aux aides attribuées aux futurs emplois d'avenir.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les aides à domicile. Celle-ci, réalisée sur une semaine de référence de l'année 2008, offre une vision très complète de la nature et de l'évolution de ces activités. Au 30 juin 2008, la France comptait ainsi 515.000 intervenantes (voir aussi notre article ci-contre du 15 juin 2010). Sur une semaine type, elles travaillent en moyenne 26,1 heures au domicile de particuliers, dont 24,8 heures chez des personnes fragilisées.

Publié le 18 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Presque un an jour pour jour après les graves inondations dans l’Aude, qui ont causé le décès de 14 personnes et engendré des dégâts matériels colossaux, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) - réalisé conjointement avec l'inspection générale de l'administration (IGA) - tire les leçons de l’événement en matière de prévention des inondations.

Publié le 24 novembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Au Congrès des maires de l’Association des maires de France (AMF), le 23 novembre 2022, le forum dédié à la petite enfance a été présenté comme la réunion de lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance (SPPE). Annoncée lors du Comité interministériel à l’enfance (voir notre article), cette concertation démarre par une "

Publié le 24 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 4 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault adressait à Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille (HCF), une lettre fixant les thèmes sur lesquels cette instance était invitée à travailler d'ici à la fin de l'année 2013. Parmi ceux-ci figurait une mission sur "les réponses qui pourraient être apportées aux familles qui subissent des taux d'effort abusifs en matière de logement"

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), volets éoliens annexés inclus, doivent être adoptés avant la fin 2011, souligne la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une circulaire datée du 29 juillet 2011. La loi Grenelle 2 fixait un délai d'un an à compter du 12 juillet 2010 pour l'élaboration et l'approbation de ces schémas mais le décret fixant les modalités d'application du dispositif n'a été publié que le 18 juin 2011. "L'échéance du 11 juillet 2011 prévue par la loi pour l'élaboration des schémas n'a pas été tenue.

Publié le 3 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Cohésion des territoires Au Sénat, des membres de la délégation aux collectivités territoriales pointent les lacunes du rapport de la commission Mobilité 21, dit rapport Duron, qui été remis au gouvernement le 27 juin dernier. Le 3 juillet, à l'occasion de la présentation d'un rapport d'information sur les infrastructures de transport et les collectivités locales - dont Localtis s'est déjà fait l'écho dans une précédente édition - les sénateurs Jacques Mézard (Cantal) et Rémy Pointereau (Cher) n'ont pas manqué de réagir à un autre rapport publié il y a quelques jours, celui de la commission Mobilité 21, chargée de hiérarchiser les projets d'infrastructures figurant dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit).

Publié le 14 janvier 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ne pas tomber dans le piège de "la réforme pour la réforme", sachant que "le moment est venu de nous consacrer à autre chose" : Jean-Luc Rigaut, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a une nouvelle fois appelé à la "stabilité institutionnelle". Les années post-lois Notr et Maptam ont laissé des traces.

Dans leur rapport présenté le 9 mars 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire, et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, tirent un "bilan satisfaisant" de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. "En dépit de l'ampleur des dispositions modifiées, les nouveaux outils ont été déployés et les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel, signale ainsi le rapport.