Publié le 6 juin 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Après Régions de France (lire notre article du 18 janvier), c’est au tour des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) de se pencher sur les services publics de l’emploi européens. Le rapport conjoint des deux services, mis en ligne le 12 mai mais finalisé en février 2023, a identifié dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) "
Publié le 9 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La notion de "pleine terre" est une notion en vogue, même si elle reste pour l’heure nébuleuse. L’avant-projet de loi Climat et Résilience y faisait référence, via l’article relatif à la définition de la notion d’artificialisation des sols (elle aussi nécessaire) : "Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées", pouvait-on lire.
Dans le langage des arts martiaux, on appelle cela un ippon. Le coup parfait qui donne la victoire. Un ippon, David Douillet et Chantal Jouanno, athlètes émérites, connaissent. Mais ils ne s'attendaient certainement pas à être attaqués loin des tatamis. C'est en effet dans l'atmosphère feutrée d'une commission des affaires culturelles élargie de l'Assemblée que leur successeur au ministère des Sports a porté ses attaques. Lors d'une séance consacrée à l'examen des crédits des missions Sport, Jeunesse et Vie associative du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (sur ces crédits, lire notre article du 2 octobre ci-contre), Valérie Fourneyron est largement revenue sur la situation du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Publié le 12 décembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie L’Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF) et le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) ont réuni le 12 décembre une cinquantaine d'élus, d'experts et d'universitaires pour débattre des changements qu'induisent l'urbanisme intercommunal et des dispositions transitoires issues de la réforme de modernisation des PLU.
Publié le 28 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale recommande de recentrer l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les communes et les intercommunalités vraiment rurales.
Du fait de critères larges, 33.900 communes réunissant 37,7 millions d'habitants sont éligibles à cette dotation qui a vu le jour en 2011 (par la fusion de deux dotations), constate cette mission, dont le président Jean-René Cazeneuve (LREM) et la rapporteure (PS) Christine Pires Beaune ont présenté les conclusions, ce 28 octobre.
Transformation écologique en Martinique : 31 M€ pour soutenir le projet du Grand Port Maritime Ce vendredi 22 mars 2024, en présence de Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, la…
Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KqlZjBqrvNZqmen5mku6K4xGatqKyimnqku82tmJysXZq7bq3NraClpJWoeqjB2Jqlng%3D%3D
Publié le 16 novembre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique L'Arlésienne finit par montrer le bout de son nez. Comme annoncé le mois dernier par Localtis, la réforme tant attendue des zones de revitalisation rurale (ZRR) figure bien dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 présenté en Conseil des ministres, ce vendredi 13 novembre. Cette réforme remise sur le métier par plusieurs gouvernements successifs fait partie des 21 décisions arrêtées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre à Vesoul.
Publié le 30 mai 2022par Virginie Fauvel / Localtis Numérique, Sécurité "Le rapport sénatorial sur 'la reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance' a proposé l'inéluctable : l'expérimentation de la reconnaissance biométrique en France." La note publiée le 25 mai 2022 par l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) se montre très critique vis-à-vis du récent rapport sénatorial (voir notre article du 12 mai 2022) qui "
Localtis - Vous avez engagé en début d'année une logique de contractualisation avec les départements sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, formalisée par une circulaire en juin dernier. Trente départements avaient été retenus pour s'inscrire dans cette démarche. Où en est-on aujourd'hui ?
Adrien Taquet - Je fais actuellement un tour de France pour signer formellement ces contrats entre l'État et les conseils départementaux.