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Publié le 1 juillet 2009 Europe et international, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le cinquième symposium mondial de recherche urbaine vient de se clore à Marseille. Organisé du 28 au 30 juin par la Banque mondiale, le ministère de l'Ecologie et l'Agence française de développement, il a réuni près de 600 participants issus de 80 pays. Axé sur le rôle des villes dans la lutte contre le changement climatique, il visait à donner un coup d'accélérateur à la recherche urbaine en la matière, encore trop timorée selon les experts présents à Marseille.

Publié le 21 décembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En plus de l'examen des projets de texte concernant la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réalise des rapports de sa propre initiative. Cette année, cette partie de son activité a été "particulièrement dense", souligne l'instance présidée par Philippe Laurent. Au premier trimestre, elle a adopté pas moins de trois rapports préparés par ses membres au sein des formations spécialisées.

Dans une circulaire  commune datée du 22 juillet, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Ecologie précisent les modalités de cessation des activités d'ingénierie dans le champ concurrentiel de leurs directions départementales (DDE, Ddaf ou DDEA). Les grandes lignes de cette réforme visant à recentrer l'ingénierie publique sur des activités à forte valeur ajoutée avaient fait l'objet d'une première circulaire le 10 avril dernier. Le nouveau texte indique que "l'expertise technique doit se développer en premier lieu, pour compte propre, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'Etat"

Dans un arrêt du 21 mai 2010 'Commune de Bordeaux', le Conseil d’Etat a rappelé les principes dégagés par la jurisprudence Smirgeomes. Les juges ont notamment considéré que dans le cadre dune délégation de service public (DSP), le fait d’indiquer une durée différente dans le règlement de consultation et dans l’avis d’appel public à la concurrence n'était pas susceptible de porter préjudice aux candidats lorsque ces derniers avaient été informés par l’autorité délégante de la durée réelle du contrat et qu’ils avaient pu présenter une offre correspondant à cette durée.

Publié le 3 avril 2023par  Caroline Megglé pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Datée du 17 mars 2023 et mise en ligne le 23 mars, une instruction du ministère de la Santé et de la Prévention aux agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de "pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires". Entre octobre et décembre 2022, la phase territoriale du CNR Santé a donné lieu à 250 réunions avec des professionnels de santé, des élus et des citoyens, sous l’égide des ARS et avec l’Assurance maladie et les préfectures.

Publié le 23 mars 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Inaugurant, le 20 mars, le Salon de l'immobilier, Christine Boutin a annoncé le lancement d'une mission sur la prise en compte du vieillissement dans les politiques du logement. L'objectif sera plus précisément d'"explorer les pistes innovantes qui permettront d'adapter le logement aux évolutions démographiques". La ministre du Logement a confié cette mission à Muriel Boulmier, qui est particulièrement qualifiée pour la mener à bien.

Publié le 13 juillet 2007 Europe et international, Environnement, Energie Depuis le 12 juillet 2007, les transferts transfrontaliers de déchets sont soumis aux nouvelles prescriptions prévues par le règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006. Ce nouveau texte, qui remplace le règlement (CEE) 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, a pour but de simplifier et préciser les procédures actuelles de contrôle des transferts de déchets.

Publié le 15 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, ce 14 février, (par 64 voix pour, 55 contre et une abstention) la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le texte qui comporte un article unique institue une faculté de délégation de signature par l’exécutif régional aux agents de l’État dans le cadre de la mise à disposition expérimentale pour huit ans de fractions du réseau routier national non concédé aux régions prévue par laloi "

Publié le 30 novembre 2018par  Élisabeth Torres pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires La France compte actuellement plus de 460.000 chefs d’exploitation agricole, dont près d’un tiers atteindront l’âge de la retraite d’ici 2026 et seront ainsi susceptibles de transmettre leur exploitation. 20.000 cessent d’ores et déjà leur activité chaque année, tandis qu’ils ne sont qu’entre 11.000 et 14.000 à s’installer. Comment ne pas décourager les jeunes candidats à la reprise des exploitations alors que la rentabilité de l’activité agricole est fragile et que le foncier est sujet de bien des convoitises ?