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Le 7 mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a dévoilé ses propositions faites au service du ministère de l’Ecologie chargé des transports, dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de service public Etat-SNCF en préparation. Prévu d’ici la fin juin, celui-ci serait destiné à financer l’avenir du réseau Intercités. Un réseau "fragilisé" selon l’association, mais aussi "déficitaire presque par nature puisqu’il assure une mission d’aménagement du territoire, le déficit d’au moins 100 millions d’euros par an étant jusque-là pris en charge par la SNCF grâce aux bénéfices du TGV"

Publié le 26 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social À l'occasion de ses vœux à la presse, le 22 janvier, Agnès Buzyn avait confirmé que la vaccination en pharmacie contre la grippe serait étendue à l'ensemble du territoire à l'automne 2019 (voir notre article ci-dessous du 24 janvier 2019). Cette généralisation - prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 30 octobre 2018) - dispose désormais de son cadre juridique avec la publication au Journal officiel d'un décret et de trois arrêtés sur le sujet.

Un décret du 12 mars 2008, paru au Journal officiel du 14 mars, traite de l'organisation et du fonctionnement des commissions locales d'information (CLI) auprès des installations nucléaires de base. Alors que leur création reposait sur une simple circulaire datant de 1981, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur a donné un fondement législatif. A la trentaine de CLI existantes, il convient d'ajouter le comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure créé en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'une quinzaine de commissions d'information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application du décret du 5 juillet 2001.

Publié le 17 septembre 2012par  Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions Sur la forme, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur "L'Etat et ses agences" est plus direct que l'étude présentée par le Conseil d'Etat sur le même sujet (voir notre article du 13 septembre). Commandé le 22 août 2011 par le précédent gouvernement, remis en mars dernier et rendu public "par souci de transparence" ce lundi 17 septembre, son objectif est manifestement de rendre compte des "

Relancer l’Europe par des projets d’intérêt commun. L’idée est ressassée à Bruxelles comme à Paris, sans que sa mise en oeuvre ne soit clairement énoncée. Avocat de la croissance, François Hollande appuie les "project bonds", qu’il qualifie confusément d'"eurobonds", pour sortir l’UE de la torpeur de l’austérité. L’outil, tel que proposé par la Commission européenne en octobre dernier, ne repose pas sur l’emprunt public mais bien sur des obligations privées émises par des entreprises dont les projets pourraient être facilités par l’apport d’une garantie publique, à hauteur de 20%, en provenance de la Banque européenne d’investissement et du budget communautaire.

Publié le 12 mai 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), pendants des pôles de compétitivité dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, se répartissent de manière inégale sur le territoire français, d'après le bilan réalisé entre juin et octobre 2014 par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).  Portant sur le premier appel à projets de soutien à l'émergence de PTCE lancé en juillet 2013, et mené auprès de 183 candidats et des membres du comité de sélection, le bilan, publié récemment, indique ainsi que cinq régions (Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Ile-de-France), parmi les plus densément peuplées et les plus riches, concentrent près de la moitié des dossiers déposés.

Publié le 18 novembre 2013par  Claire Mallet Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, compte mettre en place un "dossier unique" pour les bénéficiaires des minima sociaux afin de faciliter leurs démarches, indique-t-elle dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France publiée ce lundi 18 novembre. "Je vais proposer la création d'un dossier unique lors du prochain comité interministériel de modernisation publique de décembre"

Publié le 17 juillet 2019par  Michel Tendil / Localtis France Cohésion des territoires, Finances et fiscalité, Sécurité "Il ne s’agit en aucun cas de faire du ‘gilets jaunes bashing’." Roland Lescure président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale l’a assuré, mercredi 17 juillet, lors de la présentation du rapport de la mission d’information "Impact gilets jaunes", rappelant que les dégradation commises en marge du mouvement depuis le mois de novembre ont été "

Un rapport d'information sur la politique des zones humides élaboré par Joël Bourdin, sénateur de l'Eure, vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat. Avant d'esquisser un bilan des politiques mises en oeuvre depuis 1995, ce document,  réalisé au nom de la délégation pour la planification, revient d'abord sur le rôle de ces espaces. Outil de régulation du débit d'un cours d'eau, une zone humide épure aussi naturellement les eaux usées, permet de stocker de l'eau potable et représente généralement un réservoir de biodiversité.