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Interpellé par le sénateur Jean-Claude Carle, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a détaillé, mardi 22 janvier, lors d'un débat au Sénat, les quatre axes de la réforme de la formation professionnelle. Deux premiers axes : la construction et l'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle, avec notamment la mise en place du "compte épargne formation" et le "passage d'une logique de statut à une logique d'individu"

Publié le 29 mai 2008 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors qu'en avril dernier, l'Association des petites villes de France (APVF) annonçait le recours d'une trentaine de communes devant le Conseil d'Etat pour remettre en cause les décrets prévoyant la fermeture de 256 juridictions, le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a tenté le 29 mai de rassurer les élus locaux venus nombreux à Figeac pour les onzièmes assises des Petites villes de France.

Publié le 26 août 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'opérateur de téléphonie mobile Orange s'est vu interdire le 11 août, par la justice l'installation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble du 13e arrondissement parisien, en raison d'un risque jugé non négligeable pour la santé des habitants et ce "sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour", précise le texte de la décision du tribunal de grande instance de Créteil.

Publié le 17 juillet 2013 Commande publique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Dans les faits, une communauté de communes confie la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un centre aquatique, dont une "rivière à bouées", à un groupement de sociétés. Le maître d'ouvrage réceptionne les travaux sans réserve. Toutefois, suite aux désordres affectant cette rivière et à la dangerosité pour les utilisateurs, il saisit le tribunal administratif de Lyon et obtient la condamnation du groupement à des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle et décennale.

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) et la Caisse des Dépôts ont signé le 25 octobre une convention quinquennale 2016-2020 visant à "renforcer leurs actions communes aux côtés des collectivités" en matière d'intervention publique dans l'habitat privé. Elle porte sur deux enjeux : la requalification de quartiers (quartiers anciens, quartiers prioritaires de la politique de la ville, centres-ville, centres-bourg) et le traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté. La Caisse des Dépôts pourra intervenir avec l'Anah auprès des collectivités locales, en cofinancement des études pré-opérationnelles et d'ingénierie.

L'Association nationale des assistants de service social (Anas), saisie par des travailleurs sociaux des départements concernés, publie un "avis technique" sur le protocole de coopération conclu en avril 2014 entre Pôle emploi et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur "l'approche globale de l'accompagnement", puis décliné en conventions départementales (voir notre article ci-contre du 2 avril 2014). Cette coopération s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Pour de nombreuses communes, c’est la double peine : non seulement la fibre n’arrive pas (quand elle est programmée) mais les coupures de service se multiplient. En cause : un réseau cuivre vieillissant et mal entretenu. Or, comme le rappelle l’Arcep dans un communiqué daté du 23 octobre, Orange a été désigné par arrêté du 27 novembre 2017 opérateur chargé d’assurer le service universel pour trois ans. Plus précisément, Orange doit fournir des prestations de "

L'Arcep a publié une analyse détaillée des problèmes de qualité sur les réseaux FTTH. Dans le contexte du débat autour de la proposition de loi sur la résilience des réseaux qui tend à encadrer la sous-traitance des raccordements (voir notre article du 3 mai 2023), cette initiative n'a rien d'anodin. Pour la première fois, sont passés au crible la qualité des 90 réseaux d'initiative publiques (RIP), avec un classement des opérateurs d'infrastructures qui les pilotent.

Publié le 5 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Finances et fiscalité, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Les moyens financiers du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’année 2020 s’élèvent à 32,226 milliards d’euros : ils sont donc bien en augmentation de 832 millions d’euros par rapport à 2019, soit environ 2,6 % (…). Ce budget s’inscrit ainsi dans la priorité donnée par le président de la République à la transition écologique"