Eric Besson a présenté le 6 novembre le plan d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre (TNT). L'objectif est de préparer l'extinction définitive de la diffusion analogique, qui doit intervenir le 30 novembre 2011. Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a également dévoilé le calendrier qui permettra d'aboutir à ce basculement complet sur le "tout numérique". L'opération comprendra cinq étapes principales :
Publié le 5 octobre 2023par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Début octobre 2023 a été lancée la campagne de vaccination généralisée, entièrement prise en charge par la Sécurité sociale, dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat volontaires de quelques régions, telles que la Nouvelle-Aquitaine ou la Normandie, avant d'être étendue à tout le territoire.
Le gouvernement a prévu que les injections soient effectuées par des équipes mobiles de soignants extérieurs à l'établissement sur le temps scolaire.
Publié le 25 mars 2015par A.L. Environnement, Energie L'Assemblée nationale a largement adopté le 24 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, par 325 voix contre 189. Si l'ensemble des groupes de gauche ont voté pour le projet de loi, à l'exception de deux députés PRG, la quasi-totalité des députés UMP (5 se sont abstenus) ont voté contre un texte jugé "
Publié le 29 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Cohésion des territoires C’est dans l’air du temps et le 9e rapport sur la cohésion que vient de publier la DG Regio de la Commission européenne ne fait pas exception : la politique de cohésion doit à l’avenir s’inspirer de la méthode mise en œuvre dans le cadre du plan de relance. Une méthode fondée sur la performance et qui "
Publié le 16 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis le début de la crise sanitaire, tous les médias expliquent en boucle que le confinement est l'occasion de reprendre goût à la lecture. Mais encore faut-il accéder au livre quand les bibliothèques et les librairies sont fermées (à l'exception des rayons livres des grandes surfaces alimentaires)... Les lecteurs se tournent donc vers d'autres types de supports.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'article L.6362-7-1 du Code du Travail. Cet article fixe les règles du remboursement aux financeurs publics (les Opca le plus souvent), par une entreprise ou un organisme de formation, des coûts de formation prononcé à l'issue d'un contrôle administratif en cas d'inexécution d'une prestation. Par une décision du 16 mars 2017, les Sages ont clarifié la procédure de versement au Trésor public en cas de non-remboursement, prévue à l'alinéa 2 de l’article L.
Dans un rapport qu'il a adopté le 1er mars à l'unanimité, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait treize propositions pour améliorer la formation professionnelle des 1,9 million d'agents territoriaux, dont le bilan est "contrasté".
Comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) l'ont fait dans de précédents rapports de 2013 et 2014 (voir nos articles ci-dessous), le CSFPT salue l'avancée que constitue l'instauration d'une formation d'intégration obligatoire de cinq jours au début de la carrière de tous les agents de catégorie C, permettant à ceux-ci d'acquérir une véritable "
Publié le 12 novembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Normandie Energie, Développement économique "Une mobilisation bien supérieure à celle observée sur les sept précédents débats publics organisés sur des projets de parcs éoliens en mer". C’est ainsi que la Commission nationale du débat public (CNDP) décrit les débats ayant porté sur le projet de parc éolien de 1GW qu’il est envisagé de "poser" à l’horizon 2028 dans la Manche.
L'ordonnance définissant les nouvelles règles qui vont guider les procédures des autorisations de construire aura un an en novembre prochain, mais le décret d'application n'est toujours pas paru. Un projet de texte a cependant été déposé sur le bureau du Conseil d'Etat à la mi-juillet. Sa publication est maintenant annoncée pour l'automne. Ce décret devra préciser la réduction du nombre d'autorisations d'urbanisme, la simplification des procédures pour les usagers et les instructeurs, les délais d'instruction.